Distribution d'eau potable

Cté de communes Caux Vallée de Seine

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation du service public de distribution d'eau potable. Gestion déléguée par affermage du service public de distribution d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-06-05 Avis de marché
2009-06-12 Informations complémentaires
2009-06-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2009-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation du service public de distribution d'eau potable. Gestion déléguée par affermage du service public de distribution d'eau potable.
Lieu d'exécution
Seine-Maritime 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Caux Vallée de Seine
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-10 📅
Date de réception: 2009-06-05 📅
Date d'envoi: 2009-06-05 📅
Date limite de soumission: 2009-09-07 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 157534-2009
Numéro JO-S: 109/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Source: OJS 2009/S 109-157534 (2009-06-05)
Informations complémentaires (2009-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-17 📅
Date de réception: 2009-06-12 📅
Date d'envoi: 2009-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 163561-2009
Numéro JO-S: 114/2009
Se réfère à l'avis: 157534-2009
Source: OJS 2009/S 114-163561 (2009-06-12)
Informations complémentaires (2009-06-17)
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-18 📅
Date de réception: 2009-06-17 📅
Date d'envoi: 2009-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 165443-2009
Numéro JO-S: 115/2009
Source: OJS 2009/S 115-165443 (2009-06-17)
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