Distribution d'eau potable

Ville de Clisson

Délégation du service public de distribution de l'eau potable sur la commune de Clisson - avis d'appel public à candidature. La ville de Clisson est représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération en date du 27.3.2008, autorisant M. Jean-Pierre Coudrais, maire à représenter la ville de Clisson. Vu l'avis en date du 24.6.2010 de la commission délégation de service public et la délibération du conseil municipal en date du 1.7.2010 arrêtant le principe de la délégation de service public et autorisant le maire à engager les procédures de consultation dans le respect des règles édictées par la loi no93-122 du 29.1.1993. Délégation de service public portant sur la distribution de l'eau Potable sur le territoire de la Commune de Clisson, conformément aux articles L 1411-1 à L 1411-18 du code général des collectivités territoriales. Objet et caractéristiques essentielles de la convention envisagée : Distribution par voie d'affermage de l'eau potable sur la commune de Clisson. (arrêtées au 31.12.2009). Nombre de mètre linéaire de canalisation : 52 831. usine de potabilisation de Basse-Goulaine gérée par le Syndicat mixte d'AEP des collectivités du Sud-Est de Loire-Atlantique. commune de Clisson (44), — durée du contrat : affermage 12 ans, à compter du 1.1.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2010-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-07-08 Avis de marché
2010-12-17 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2010-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Texte intégral:
Délégation du service public de distribution de l'eau potable sur la commune de Clisson - avis d'appel public à candidature. La ville de Clisson est représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération en date du 27.3.2008, autorisant M. Jean-Pierre Coudrais, maire à représenter la ville de Clisson. Vu l'avis en date du 24.6.2010 de la commission délégation de service public et la délibération du conseil municipal en date du 1.7.2010 arrêtant le principe de la délégation de service public et autorisant le maire à engager les procédures de consultation dans le respect des règles édictées par la loi no93-122 du 29.1.1993. Délégation de service public portant sur la distribution de l'eau Potable sur le territoire de la Commune de Clisson, conformément aux articles L 1411-1 à L 1411-18 du code général des collectivités territoriales. Objet et caractéristiques essentielles de la convention envisagée : Distribution par voie d'affermage de l'eau potable sur la commune de Clisson. (arrêtées au 31.12.2009). Nombre de mètre linéaire de canalisation : 52 831. usine de potabilisation de Basse-Goulaine gérée par le Syndicat mixte d'AEP des collectivités du Sud-Est de Loire-Atlantique. commune de Clisson (44), — durée du contrat : affermage 12 ans, à compter du 1.1.2011.
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Lieu d'exécution
Loire-Atlantique 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clisson
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: contact@mairie-clisson.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-10 📅
Date d'envoi: 2010-07-08 📅
Date limite de soumission: 2010-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 203019-2010
Numéro JO-S: 132/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Source: OJS 2010/S 132-203019 (2010-07-08)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2010-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-22 📅
Date d'envoi: 2010-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 378824-2010
Numéro JO-S: 248/2010
Se réfère à l'avis: 203019-2010
Source: OJS 2010/S 248-378824 (2010-12-17)
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