Distribution d'eau potable
Commune de Saint-Barthélemy
Marché public pour la gestion du service public d'eau potable de la Collectivité de Saint-Barthélemy en application des articles 134 et suivants et 165 et suivants du code des marchés publics. Le marché a pour objet de confier la gestion du service public d'eau potable de la collectivité de Saint-Barthélemy à un tiers dans le cadre d'un contrat de gérance. Le périmètre du marché est la distribution publique d'eau potable sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy. Ce périmètre inclut également l'adduction et le stockage de l'eau. Le gérant prendra en gestion l'ensemble des installations du réseau mis à sa disposition, notamment les équipements publics des branchements, les dispositifs électroniques de télégestion et les ouvrages de refoulementdu réseau. Il assurera aussi l'entretien des équipements publics qui lui sont remis en gérance. Enfin, le gérant aura la responsabilité du prélèvement des redevances auprès des usagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2010-03-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2010-03-05 | Avis de marché |
| 2010-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Texte intégral:
“Marché public pour la gestion du service public d'eau potable de la Collectivité de Saint-Barthélemy en application des articles 134 et suivants et 165 et...”
Lieu d'exécution
fr910 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Eau
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Barthélemy
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.minefe.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-10 📅
Date d'envoi: 2010-03-05 📅
Date limite de soumission: 2010-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 71290-2010
Numéro JO-S: 48/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Source: OJS 2010/S 048-071290 (2010-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: dst@comstbarth.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-25 📅
Date d'envoi: 2010-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 251935-2010
Numéro JO-S: 164/2010
Se réfère à l'avis: 71290-2010
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution du marché a été prise Compagnie Guadeloupéenne de services publics (CGSP) ZA de Calebassier 97100 Basse-Terre FRANCE
Source: OJS 2010/S 164-251935 (2010-08-20)
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