Distribution d'eau et services connexes
Hôtel de ville
Délégation de service public pour la distribution d'eau potable sur le territoire cristolien. Délégation de service publique pour la distribution d'eau potable sur le territoire cristolien. La présente consultation est engagée conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et la loi n°2001 -1168 du 12 décembre 2001 modifiant l'article 38 de la loi n° 93 - 122 du 29 janvier 1993 et ses décrets d'application relatifs à la publicité et à la négociation des conventions de délégation de service public. Le marché sera conclu sous la forme d'un contrat d'affermage pour une durée de 15 ans. Sur la base des données de l'année 2004: type de réseau: interconnecté. 126 189 m, dont: transport: 2109 m, distribution: 124 080 m, nombre d'habitants: 82 154, nombre d'abonnés: 5 098, volume produit: 7 540 221 m3, volume facturé: 6 035 947 m3, rendement du réseau: 80,13 %, consommation moyenne par jour: 16 533 m3, consommation moyenne par client: 1 185 m3, nombre de changement de clients: (mutation) 168.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2005-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2005-10-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2005-10-12 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Texte intégral:
“Délégation de service public pour la distribution d'eau potable sur le territoire cristolien. Délégation de service publique pour la distribution d'eau...”
Lieu d'exécution
Val-de-Marne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de ville
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2005-10-14 📅
Date de réception: 2005-10-12 📅
Date d'envoi: 2005-10-12 📅
Date limite de soumission: 2005-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 196427-2005
Numéro JO-S: 199/2005
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Source: OJS 2005/S 199-196427 (2005-10-12)
- Services publics (>20 nouveaux marchés)