DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON STERILES 2027
05 CHICAS
fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON-STERILES 2027 » DMS27 à destination des établissements adhérents du Groupement d’Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée GAPAM pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ?- • 05 CHICAS
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON STERILES 2027
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON-STERILES 2027 » DMS27 à destination des établissements adhérents du Groupement d’Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée GAPAM pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
Site principal ou lieu d'exécution: Cf CCP
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 đź“…
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000000
Conditions de passation du marché
Facturation Ă©lectronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 05 CHICAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place auguste muret
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAPAM Groupement Achat Pharmaceutique Alpes méditerranée
Courrier électronique: gapam@chicas-gap.fr 📧
Téléphone: +33 4 92 40 67 32 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047829?orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047829?orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 13 48 13 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-532161 (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON STERILES 2027
Numéro de référence:
DMS27
Brève description:
fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON-STERILES 2027 » DMS27 à destination des établissements adhérents du Groupement d’Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée GAPAM pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
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Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Description
Identifiant interne:
DMS27
Titre: fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON-STERILES 2027 » DMS27 à destination des établissements adhérents du Groupement d’Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée GAPAM pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
Site principal ou lieu d'exécution: Cf CCP
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 đź“…
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000000
Conditions de passation du marché
Facturation Ă©lectronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 05 CHICAS
Numéro d'enregistrement national:
26050347900016
Adresse postale: 1 place auguste muret
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAPAM Groupement Achat Pharmaceutique Alpes méditerranée
Courrier électronique: gapam@chicas-gap.fr 📧
Téléphone: +33 4 92 40 67 32 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047829?orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047829?orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600016
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 13 48 13 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES : (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l’article R.2181-1, R.2181-3 et R.2181-4 du Code des Commandes Publiques applicables à compter du 1er avril 2019, vous disposez d’un délai de seize jours à compter de l’envoi de la présente pour former un référéprécontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique : plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421- 1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-532161 (2026-07-29)
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