poursuite du dispositif de paiement des prestations sociales pour l'autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel préfinancés (Cesu) : Emission, distribution des CESU papiers ou dématérialisés pour le paiement d'intervenants à domicile et suivi du dispositif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif de paiement des prestations pour l'autonomie sous forme de CESU
MMAR_2023246”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“poursuite du dispositif de paiement des prestations sociales pour l'autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel préfinancés (Cesu) : Emission,...”
Brève description
poursuite du dispositif de paiement des prestations sociales pour l'autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel préfinancés (Cesu) : Emission, distribution des CESU papiers ou dématérialisés pour le paiement d'intervenants à domicile et suivi du dispositif
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: dispositif de paiement des prestations pour l'autonomie sous forme de CESU
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Formulaire DC 1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat veillera, tout...”
Liste et brève description des conditions
-Formulaire DC 1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat veillera, tout particulièrement, à renseigner à la rubrique F1 du formulaire relative à la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (case à cocher).-formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou de chaque cotraitant en cas de groupement.-habilitation du candidat à émettre des CESU préfinancés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
16:05 📅
“crédits départementaux - aPA - cESU chapitre 016, nature 611, fonction 551 / pch - cESU chapitre 011, nature 611, fonction 52montants minimum et maximum...”
crédits départementaux - aPA - cESU chapitre 016, nature 611, fonction 551 / pch - cESU chapitre 011, nature 611, fonction 52montants minimum et maximum fixés en valeur et différents selon les périodes de l'accord-cadre considérées (cf. Acte d'engagement).Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Mmar_2023246).L'Accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un outil permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettreadresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés - 64avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - b.P. 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: esplanade Charles De Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - b.P. 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 218-687117 (2023-11-08)