la présente consultation a pour objet la gestion d'un dispositif de médiateurs de nuits. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre sera établi pour la première période jusqu'au 31 décembre 2023 puis sera reconductible trois fois par périodes de 12 mois. Le marché sera passé pour un montant total de 2275000 euros (H.T.). La répartition de ce montant est précisée dans le règlement de consultation et l'acte d'engagement. Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et prévoit un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositif de médiation de nuit
MAPASPE-25-2023
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la gestion d'un dispositif de médiateurs de nuits. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la gestion d'un dispositif de médiateurs de nuits. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre sera établi pour la première période jusqu'au 31 décembre 2023 puis sera reconductible trois fois par périodes de 12 mois. Le marché sera passé pour un montant total de 2275000 euros (H.T.). La répartition de ce montant est précisée dans le règlement de consultation et l'acte d'engagement. Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et prévoit un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de nanterre
Description du marché: cf partie Ii) 1.4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la
consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse:...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️