Dispositif de promotion interne permettant un accès accéléré au collège Cadre.
La prestation demandée consiste à construire un parcours de développement des compétences permettant au personnel SNCF d’accéder au collège Cadre.
Ce parcours est constitué de deux « filières » :
- Service (filière portée par les Activités Voyageurs et G&C), correspondant au Lot N°2
- et Industrielle (filière portée par l’Activité Matériel), correspondant au Lot N°3,
- qui partagent en commun l’acquisition des compétences liées au management, correspondant au Lot N°1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif de formations pour l'accès au collège Cadre des personnels de SNCF Voyageurs, Gares & Connexion et Matériel”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“Dispositif de promotion interne permettant un accès accéléré au collège Cadre.
La prestation demandée consiste à construire un parcours de développement des...”
Brève description
Dispositif de promotion interne permettant un accès accéléré au collège Cadre.
La prestation demandée consiste à construire un parcours de développement des compétences permettant au personnel SNCF d’accéder au collège Cadre.
Ce parcours est constitué de deux « filières » :
- Service (filière portée par les Activités Voyageurs et G&C), correspondant au Lot N°2
- et Industrielle (filière portée par l’Activité Matériel), correspondant au Lot N°3,
- qui partagent en commun l’acquisition des compétences liées au management, correspondant au Lot N°1.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : socle commun Management
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1 : socle commun Management : offre de formation sur les compétences en management des équipes et de projet.
Dans le cadre de ce programme de formation...”
Description du marché
Lot 1 : socle commun Management : offre de formation sur les compétences en management des équipes et de projet.
Dans le cadre de ce programme de formation qui permet un accès accéléré au collège cadre, la SNCF souhaite recourir à un prestataire pour les différentes étapes du dispositif de formation. La prestation se décompose en plusieurs missions :
- Participation au dispositif de sélection des candidats.
- Formation et développement des stagiaires.
- Organisation logistique des semaines de formation et des activités du programme.
- Participation au dispositif d’évaluation.
- Communication et promotion du dispositif.
(cf. détail de la prestation et de la volumétrie estimative d’agents à former dans le Cahier des Charges joint au présent avis de publicité).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 fois par tranche de 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Classement des candidatures selon les critères suivants :
- Santé financière : 10%
- Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Classement des candidatures selon les critères suivants :
- Santé financière : 10%
- Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 20%
- Compatibilité de l'organisation et des ressources du candidat avec le besoin de SNCF : 40%
- Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de formations permettant au personnel SNCF d'accéder au collège Cadre : 30%
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot (lot n°1), est d’un montant de 810 556€ HT.
La valeur maximale des prestations à fournir...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot (lot n°1), est d’un montant de 810 556€ HT.
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot (lot n°1), est d’un montant de 1 080 741€ HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : spécifique Service
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 : spécifique Service : offre de formation sur les compétences de service pour les candidats des activités Voyageurs et Gares & Connexions.
Dans le...”
Description du marché
Lot 2 : spécifique Service : offre de formation sur les compétences de service pour les candidats des activités Voyageurs et Gares & Connexions.
Dans le cadre de ce programme de formation qui permet un accès accéléré au collège cadre, la SNCF souhaite recourir à un prestataire pour les différentes étapes du dispositif de formation. La prestation se décompose en plusieurs missions :
- Participation au dispositif de sélection des candidats.
- Formation et développement des stagiaires.
- Organisation logistique des semaines de formation et des activités du programme.
- Participation à la recherche et l’organisation des stages externes au Groupe SNCF et benchmarks (filière « Service »).
- Participation au dispositif d’évaluation.
- Communication et promotion du dispositif.
(cf. détail de la prestation et de la volumétrie estimative d’agents à former dans le Cahier des Charges joint au présent avis de publicité).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot (lot n°2), est d’un montant de 195 791€ HT.
La valeur maximale des prestations à fournir...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot (lot n°2), est d’un montant de 195 791€ HT.
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot (lot n°2), est d’un montant de 261 055€ HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : spécifique Production Industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3 : spécifique Production Industrielle : offre de formation sur les compétences de production industrielle pour les candidats de la ligne métier...”
Description du marché
Lot 3 : spécifique Production Industrielle : offre de formation sur les compétences de production industrielle pour les candidats de la ligne métier Matériel. Ce lot doit permettre la délivrance d’un titre/diplôme de type « Responsable de Production Industrielle » (RPI) ou équivalent.
Dans le cadre de ce programme de formation qui permet un accès accéléré au collège cadre, la SNCF souhaite recourir à un prestataire pour les différentes étapes du dispositif de formation. La prestation se décompose en plusieurs missions :
- Participation au dispositif de sélection des candidats.
- Formation et développement des stagiaires.
- Organisation logistique des semaines de formation et des activités du programme.
- Participation au dispositif d’évaluation.
- Communication et promotion du dispositif.
(cf. détail de la prestation et de la volumétrie estimative d’agents à former dans le Cahier des Charges joint au présent avis de publicité).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot (lot n°3), est d’un montant de 338 308€ HT.
La valeur maximale des prestations à fournir...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot (lot n°3), est d’un montant de 338 308€ HT.
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot (lot n°3), est d’un montant de 451 077€ HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
- sur le formulaire de candidature, joint aux pièces du présent avis de publicité, l'onglet "2.Situation Financière" complété au format Excel.
“Critères de recevabilité des candidatures :
- Pour les 3 lots : Remise de l'ensemble des documents administratifs demandés
- Pour les 3 lots : Réponse en...”
Critères de recevabilité des candidatures :
- Pour les 3 lots : Remise de l'ensemble des documents administratifs demandés
- Pour les 3 lots : Réponse en langue française
- Pour les 3 lots : Agrément/Certification de l'organisme de formation - A minima Qualiopi
- Pour les 3 lots : Capacité à dispenser des formations en langue française
- Pour les 3 lots : Capacité à proposer des locaux en France métropolitaine pouvant accueillir les stagiaires
- Spécifique au lot 1 : Capacité à répondre a minima au besoin de l'une des 2 filières (Service ou Industrielle) en plus du socle commun (Management)
- Spécifique au lot 2 : Capacité à répondre aux formations du socle commun (Management) en plus des formations de la filière Service
- Spécifique au lot 3 : Capacité à répondre aux formations du socle commun (Management) en plus des formations de la filière Industrielle
- Spécifique au lot 3 : Capacité à proposer la délivrance d'un titre/diplôme de type "Responsable de Production Industrielle" ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
-le certificat d'organisme de formation ou a minima la certification Qualiopi, (domaine de la formation professionnelle d’adulte et répondre aux exigences des décrets 2019-564 et 2019-565 du 6 juin 2019 relatifs à la qualité des actions de formations),
- sur le formulaire de candidature, joint aux pièces du présent avis de publicité, les onglets "3.Ressources humaines", "4.Couverture géographique" et "5.Références" complétés au format Excel.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critères de recevabilité des candidatures :
- Pour les 3 lots : Remise de l'ensemble des documents administratifs demandés
- Pour les 3 lots : Réponse en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critères de recevabilité des candidatures :
- Pour les 3 lots : Remise de l'ensemble des documents administratifs demandés
- Pour les 3 lots : Réponse en langue française
- Pour les 3 lots : Agrément/Certification de l'organisme de formation - A minima Qualiopi
- Pour les 3 lots : Capacité à dispenser des formations en langue française
- Pour les 3 lots : Capacité à proposer des locaux en France métropolitaine pouvant accueillir les stagiaires
- Spécifique au lot 1 : Capacité à répondre a minima au besoin de l'une des 2 filières (Service ou Industrielle) en plus du socle commun (Management)
- Spécifique au lot 2 : Capacité à répondre aux formations du socle commun (Management) en plus des formations de la filière Service
- Spécifique au lot 3 : Capacité à répondre aux formations du socle commun (Management) en plus des formations de la filière Industrielle
- Spécifique au lot 3 : Capacité à proposer la délivrance d'un titre/diplôme de type "Responsable de Production Industrielle" ou équivalent
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant les deux premières années du marché (tranche ferme) et révisables dès la troisième...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant les deux premières années du marché (tranche ferme) et révisables dès la troisième année (tranche optionnelle).
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte ainsi qu'au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions et SNCF...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte ainsi qu'au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions et SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne, pour chacun des 3 lots, au minimum les 3 et au maximum les 4 meilleures candidatures à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de Services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les documents de consultation, fournis en version projet et à titre d'information à ce stade, sont accessibles sur le lien suivant : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 094-289066 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1 : socle commun Management : offre de formation sur les compétences en management des équipes et de projet.
Dans le cadre de ce programme de formation...”
Description du marché
Lot 1 : socle commun Management : offre de formation sur les compétences en management des équipes et de projet.
Dans le cadre de ce programme de formation qui permet un accès accéléré au collège cadre, la SNCF souhaite recourir à un prestataire pour les différentes étapes du dispositif de formation. La prestation se décompose en plusieurs missions :
- Participation au dispositif de sélection des candidats.
- Formation et développement des stagiaires.
- Organisation logistique des semaines de formation et des activités du programme.
- Participation au dispositif d’évaluation.
- Communication et promotion du dispositif.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 2 : spécifique Service : offre de formation sur les compétences de service pour les candidats des activités Voyageurs et Gares & Connexions.
Dans le...”
Description du marché
Lot 2 : spécifique Service : offre de formation sur les compétences de service pour les candidats des activités Voyageurs et Gares & Connexions.
Dans le cadre de ce programme de formation qui permet un accès accéléré au collège cadre, la SNCF souhaite recourir à un prestataire pour les différentes étapes du dispositif de formation. La prestation se décompose en plusieurs missions :
- Participation au dispositif de sélection des candidats.
- Formation et développement des stagiaires.
- Organisation logistique des semaines de formation et des activités du programme.
- Participation à la recherche et l’organisation des stages externes au Groupe SNCF et benchmarks (filière « Service »).
- Participation au dispositif d’évaluation.
- Communication et promotion du dispositif.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 3 : spécifique Production Industrielle : offre de formation sur les compétences de production industrielle pour les candidats de la ligne métier...”
Description du marché
Lot 3 : spécifique Production Industrielle : offre de formation sur les compétences de production industrielle pour les candidats de la ligne métier Matériel. Ce lot doit permettre la délivrance d’un titre/diplôme de type « Responsable de Production Industrielle » (RPI) ou équivalent.
Dans le cadre de ce programme de formation qui permet un accès accéléré au collège cadre, la SNCF souhaite recourir à un prestataire pour les différentes étapes du dispositif de formation. La prestation se décompose en plusieurs missions :
- Participation au dispositif de sélection des candidats.
- Formation et développement des stagiaires.
- Organisation logistique des semaines de formation et des activités du programme.
- Participation au dispositif d’évaluation.
- Communication et promotion du dispositif.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-289066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 : socle commun Management
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: KEDGE Business School
Numéro d'enregistrement national: 514 005 123
Adresse postale: Domaine de Raba, 680, cours de la Libération
Commune postale: Talence
Code postal: 33405
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 : spécifique Service
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 : spécifique Production Industrielle
Nom et adresse du contractant
Nom: Cesi sas
Numéro d'enregistrement national: 342 707 502
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Source: OJS 2023/S 220-693240 (2023-11-10)