dirmed - maintenance d'unités Bord de Route (Ubr) et d'unités Embarquées dans les Véhicules du gestionnaire (Uevg) déployés dans le cadre du projet INDID
les prestations, objet du présent marché, portent sur la maintenance d'unités de Bord de Route (Ubr) et d'unités Embarqués dans les Véhicules gestionnaires (Uevg), équipements coopératifs déployés dans le cadre du projet INDID
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dirmed - maintenance d'unités Bord de Route (Ubr) et d'unités Embarquées dans les Véhicules du gestionnaire (Uevg) déployés dans le cadre du projet...”
Titre
dirmed - maintenance d'unités Bord de Route (Ubr) et d'unités Embarquées dans les Véhicules du gestionnaire (Uevg) déployés dans le cadre du projet INDID
DIRMED-23-021
les prestations, objet du présent marché, portent sur la maintenance d'unités de Bord de Route (Ubr) et d'unités Embarqués dans les Véhicules gestionnaires (Uevg), équipements coopératifs déployés dans le cadre du projet INDID
principalement le département des Bouches-Du-Rhône (13) mais également le cas échéant les département des Hautes Alpes (05), des Alpes de Haute Provence (04), du Gard (30) et de la Lozère (48)
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Description du marché:
“les prestations, objet du présent marché, portent sur la maintenance d'unités de Bord de Route (Ubr) et d'unités Embarqués dans les Véhicules gestionnaires...”
Description du marché
les prestations, objet du présent marché, portent sur la maintenance d'unités de Bord de Route (Ubr) et d'unités Embarqués dans les Véhicules gestionnaires (Uevg), équipements coopératifs déployés dans le cadre du projet Indid ; celles-ci concernent dans le détail :
- la fourniture des documents relevant de la période de préparation;
- la maintenance préventive annuelle des UBR et Uevg;
- la maintenance corrective trimestrielle des UBR et Uevg;
- la maintenance évolutive des UBR et Uevg.
- la fourniture de matériaux de fixation des équipements, de connectiques et d'éléments constitutifs d'uevg et d'ubr ;
- l'installation d'uevg neuves, y compris études d'installation et recettes ;
- la phase de restitution en fin de marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“12 mois, renouvelable 3 fois tacitement sans possibilité pour le titulaire de refuser la reconduction”
Informations complémentaires:
“les documents sont librement téléchargeable sur le profil acheteur sous la référence Dirmed-23-021”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“i le candidat utilise le Dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec...”
Liste et brève description des conditions
i le candidat utilise le Dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1).
si le candidat n'utilise pas le Dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP seront être exclus ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a) ;
- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5) ;
- une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6).
si le candidat n'utilise pas le Dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
“le titulaire devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 400 000,00euro (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b).
- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)
- la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie iv c 3)
si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
La présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la présentation d'une liste d'au moins 2 prestations similaires dans le domaine des C-ITS réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la présentation d'une liste d'au moins 2 prestations similaires dans le domaine des C-ITS réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2024/S 006-012103 (2024-01-04)