DIJON METROPOLE - Fourniture d'autobus articulés et standards électriques à batterie

Dijon Métropole

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture d'autobus articulés et standards électriques à batterie ainsi que les composants et services associés. Outre la fourniture des bus, les prestations du présent marché comprennent : - Les aménagements spécifiques au réseau notamment : * en l'équipement des véhicules de : cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite (PMR), billettique, SAEIV, vidéoprotection, information des voyageurs comptage voyageurs, etc... * au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché ou fournisseur tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéoprotection, information des voyageurs, comptage voyageurs, smart charging. - Les études conceptuelles, techniques et esthétiques du matériel roulant, - Le développement, les études d'exécution, la fabrication, les essais, la livraison, la mise au point et la mise en service des véhicules, les frais administratifs et d'immatriculation des véhicules - Les prestations de garanties générales et de garanties particulières, - La fourniture de la documentation d'étude et d'exécution, d'exploitation et de maintenance, - La fourniture des outils, équipements et logiciels spécifiques pour l'exploitation et la maintenance des véhicules et de leurs équipements, - La fourniture de pièces de rechange, - L'accompagnement et la formation des agents de l'exploitant pour l'exploitation et la maintenance des véhicules et de leurs équipements

Date limite

Deadline 2026-09-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-10 Avis de marché
2026-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DIJON METROPOLE - Fourniture d'autobus articulés et standards électriques à batterie
Numéro de référence: 2026DMPN0193
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture d'autobus articulés et standards électriques à batterie ainsi que les composants et services associés. Outre la fourniture des bus, les prestations du présent marché comprennent : - Les aménagements spécifiques au réseau notamment : * en l'équipement des véhicules de : cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite (PMR), billettique, SAEIV, vidéoprotection, information des voyageurs comptage voyageurs, etc... * au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché ou fournisseur tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéoprotection, information des voyageurs, comptage voyageurs, smart charging. - Les études conceptuelles, techniques et esthétiques du matériel roulant, - Le développement, les études d'exécution, la fabrication, les essais, la livraison, la mise au point et la mise en service des véhicules, les frais administratifs et d'immatriculation des véhicules - Les prestations de garanties générales et de garanties particulières, - La fourniture de la documentation d'étude et d'exécution, d'exploitation et de maintenance, - La fourniture des outils, équipements et logiciels spécifiques pour l'exploitation et la maintenance des véhicules et de leurs équipements, - La fourniture de pièces de rechange, - L'accompagnement et la formation des agents de l'exploitant pour l'exploitation et la maintenance des véhicules et de leurs équipements
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Autobus articulés
Description du marché:
- Véhicules : quantité minimale : 35 / quantité maximale : 102 - Composants techniques et services associés : pour un montant maximum : 14 688 000 euro(s) HT
Informations complémentaires:
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de 3 par lot, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cem André Gervais, 49 rue des Ateliers
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 1 fois 5 ans, soit une durée totale maximale de 10 ans (hors période de garantie)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances globales jugées sur les performances techniques du véhicule, maintenance, garanties et service après-vente, le confort, ergonomie et qualité d'usage
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et Rse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais et planning de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Autobus standards
Description du marché:
- Véhicules : quantité minimale : 25 / quantité maximale : 67 - Composants techniques et services associés : pour un montant maximum : 7 370 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-09-30 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser 8 ans pour les entités adjudicatrices. La durée dérogatoire prévue par le présent contrat (5 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 1 fois 5 ans, soit une durée maximale de dix ans) est justifiée par la durée d'amortissement des bus objets des prestations
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dijon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 58458
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau
Cs 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380745172 📞
URL: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833882 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833882 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité pour l'acquisition d'autobus, sans montant minimum et avec montant maximum pour l'acquisition de composants techniques, sur la durée globale du contrat mono-attributaire de fournitures. Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants, sur la base des documents remis dans le dossier de candidature : 1. Garanties et capacités juridiques 2. Garanties et capacités économiques et financières 3. Garanties et capacités techniques et professionnelles 4. Capacités et engagements Rse
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: F6FCDF2D-F10E-F58A-8E7AEF102BEA8794
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-404968 (2026-06-10)
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:
Champ d'application du marché

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 404968-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BC99A086-F007-6422-603ADA3A63C4BE3F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Conditions de participation: Au lieu de Renvoi au R.C, lire A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Note de présentation du candidat : présentation du candidat individuel et du groupement décrivant : les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles (l'organisation, les effectifs, les moyens techniques et industriels, les principales activités), les références professionnelles pertinentes (la nature des prestations, les volumes, les technologies mises en oeuvre, les dates de réalisation, les destinataires publics ou privés), l'organisation du candidat ou du groupement (le cas échéant), les capacités et engagements Rse (politique ou rapport Rse de l'entreprise, certifications ou labels (par exemple : Iso 14001, Iso 45001, label diversité, Ecovadis, ou équivalent), charte éthique, code de conduite ou plan de vigilance, tout document relatif à la traçabilité des approvisionnements ou aux pratiques responsables de la chaîne d'approvisionnement) - Dc1 lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - Dc2 déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement - Chiffre d'affaires et capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), bilan financier des 3 dernières années du candidat individuel ou des membres de groupement. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité - Dume complété le cas échéant - Liste des fournitures : présentation d'une liste de références dans la fourniture d'autobus électriques précisant le volume, les modèles, la technologie, les dates et lieux de mise en service en France, dans l'Union Européenne et dans le monde. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Ces références devront être appuyées, dans la mesure du possible, par des attestations de bonne exécution délivrées par les clients concernés. - Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après) - Interdiction de soumissionner (une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4ea66d6f-b3b0-44f7-8d20-551a78e23e20-01
Source: OJS 2026/S 123-448019 (2026-06-29)
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