Dialogue/Dpcv-Marche global de performance pour la rénovation de 401 logements en site occupé sis rues Léo Lagrange, Claude Debussy , Maxime Gorki, Georges Lyvet , Gabriel Faure 69200 Venissieux

Titre

Dialogue/Dpcv-Marche global de performance pour la rénovation de 401 logements en site occupé sis rues Léo Lagrange, Claude Debussy , Maxime Gorki, Georges Lyvet , Gabriel Faure 69200 Venissieux
2023-0137

Brève description

Le Mpgp au sens de l'article L 2171-3 du Ccp portant sur la réalisation d'opérations de rénovation de logements sociaux collectifs.
seront notamment confiées au titulaire les prestations suivantes :
a)La conception réalisation de travaux de rénovation énergétique, sur l'enveloppe, les systèmes de production et distribution de chauffage, eau chaude sanitaire, …. ;
b)La conception réalisation de fournitures d'éléments préfabriqués (façades) éventuellement ;
c)La pose de ces éléments et les installations techniques de l'existant ;
d)La réalisation des travaux d'amélioration des intérieurs ;
e)La mise en oeuvre d'installations énergétique (Pv)
;f)L'exploitation-maintenance des installations techniques à compter de leur prise en charge ainsi que leur Ger;
g)Le suivi et le pilotage de la performance énergétique;
h)La mise en place d'une démarche Bim ;
i)L'information, la sensibilisation et l'accompagnement des locataires , y compris la concertation locative préalable à l'opération

Description du marché

Le Mpgp au sens de l'article L 2171-3 du Ccp portant sur la réalisation d'opérations de rénovation de logements sociaux collectifs.
seront notamment confiées au titulaire les prestations suivantes :
a)La conception réalisation de travaux de rénovation énergétique, sur l'enveloppe, les systèmes de production et distribution de chauffage, eau chaude sanitaire, …. ;
b)La conception réalisation de fournitures d'éléments préfabriqués (façades) éventuellement ;
c)La pose de ces éléments et les installations techniques de l'existant ;
d)La réalisation des travaux d'amélioration des intérieurs ;
e)La mise en oeuvre d'installations énergétique (Pv)
;f)L'exploitation-maintenance des installations techniques à compter de leur prise en charge ainsi que leur Ger;
g)Le suivi et le pilotage de la performance énergétique;
h)La mise en place d'une démarche Bim ;
i)L'information, la sensibilisation et l'accompagnement des locataires , y compris la concertation locative préalable à l'opération

Description des options

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence

Liste et brève description des conditions

Chaque Candidat transmettra sa Candidature dans un seul et même fichier (pdf., Word, Excel, Dwg.). L'envoi dématérialisé est imposé par l'acheteur public.
l'ensemble des soumissionnaires est tenu, sous peine d'irrecevabilité de la Candidature, de produire le(s) document(s) suivant(s) :
- Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) - ainsi que l'ensemble des documents et renseignés exigés par le Pouvoir Adjudicateur.
- Une lettre de déclaration formulaire Dc2 par membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.
le candidat se conformera à la trame de présentation du candidat ainsi qu'au cadre de références fournis par le Pouvoir Adjudicateur.
- Le cas échéant, pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). En fonction des prestations confiées à l'architecte et conformément aux dispositions du Code de déontologie des architectes, l'architecte ne pourra être sous-traitant.
les pièces de la candidature contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
- Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Liste et brève description des critères de sélection

le Candidat (Candidat individuel ou, en cas de Groupement, chaque membre du Groupement) devra transmettre les éléments suivants pour établir sa crédibilité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires net (entendu comme le chiffre d'affaires net hors production stockée ou immobilisée) du Candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels, civiles et décennales en cours de validité.
si le Candidat (Candidat individuel ou, en cas de Groupement, membre du Groupement) est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités économiques et financières, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le Candidat, même s'il s'agit d'un Groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres prestataires. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Compte tenu de l'importance du marché, le chiffre d'affaires annuel minimum du Candidat concernant les prestations :
- de conception / réalisation objet du marché devra être à minima de 50 Millions euro(s)Ht
- d'exploitation maintenance et de gros entretien renouvellement objet du marché devra être a minima de 4 Millions euro(s)Ht.
le seuil de sélection des Candidatures sera comparé à la moyenne des chiffres d'affaires réalisés par le Candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles, et jugé globalement, s'il y a lieu, en additionnant dans le cas de Groupement le chiffre d'affaires moyen (sur les 3 derniers exercices disponibles) de chacun des prestataires économiques solidaires (cotraitants et sous-traitants) qui composent éventuellement la Candidature.
les dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 s'appliquent

Liste et brève description des critères de sélection

Le Candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir ses capacités techniques :
- Une présentation des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objectif de garantir les performances énergétiques pendant la durée du marché, dont :
o Rge,
o Etudes thermiques réglementaires (tertiaires/habitations collectives) - Opqibi 1332 (ou références équivalentes),
o Passivhauss Expert Rénovation Energétique (ou références équivalentes),
o Ingénierie des installations Pv - Qualification 2015 (ou références équivalentes),
o Moe en désamiantage - Opqibi 0902 (ou références équivalentes),
o Ite - Qualibat 7131 (ou références équivalentes),
o Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants - Qualification 1218 (ou références équivalentes),
o Cmvp (ou références équivalentes),
o Certifications Ss3 et Ss4 relative à l'amiante.
pour justifier de ses capacités techniques, le Candidat peut présenter les capacités techniques d'autres prestataires. Dans ce cas, il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
le candidat devra renseigner les cadres de réponses - Annexes au Rc suivants - Composition du Groupement et missions confiées à chaque prestataire du Groupement :
a. Le fichier des documents Cadre de réponse capacités et références (Annexe Rc01) : « Cadre de réponse des capacités et des références.xls » 2 onglets (A et B) à remplir et joindre sous format Excel et Pdf :
- Dans l'onglet « A-Présentation de l'équipe » - le Candidat devra présenter :
- la composition de l'équipe et les compétences associées au regard des objectifs du projet ;
- les capacités financières, techniques et professionnelles (Ca, effectifs, qualifications, titres d'études et expérience professionnelle) au regard des objectifs du projet.
- Dans l'onglet « B-Synthèse des références » - le Candidat devra présenter une liste de 6 opérations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des cinq dernières années, menées dans le cadre de contrats « globaux » type Mpgp ou d'opérations de rénovation énergétique (démarche passive, site occupé, marché global, …).
ces références seront examinées en fonction des compétences attendues pour l'exécution du présent marché.
b. La fiche « Trame A3. Ppt » (Annexe Rc02) de présentation illustrée des références par des documents graphiques ou photographiques - A joindre sous format Excel et Pdf ;
chaque référence montrera sur une page : plans et/ ou façades des plus significatifs et une ou plusieurs photos ou une perspective.
pour chacune des références ci-dessus le Candidat devra renseigner les éléments ci-dessous :
- Le nom de l'opération,
- Les coordonnées du Moa,
- Le lieu,
- La mission effectuée/ la composition de l'équipe,
- La Sdp ou Shon,
- Le nombre de logements,
- L'année d'exécution/livraison (- 5 ans) et le coût (Ht) des travaux,
- La complexité de l'opération, objectifs de performance visés, caractère innovant
- Les caractéristiques principales de l'opération
les références développées dans le « Cadre de réponse des capacités et des références.xls » devront correspondre aux références renseignées sur la trame A3 en Ppt - à joindre sous format Ppt et Pdf (ci-dessus).
ces références seront appuyées, dans la mesure du possible, par des attestations de bonne exécution fournies par le destinataire.
capacités professionnelles et économiques de l'entreprise
le candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir ses capacités économiques et professionnelles (dans une note limitée à 20 pages, Cv non compris) :
- L'indication des titres d'études et professionnels du Candidat ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le Candidat dispose ;
nota : en cas de groupement, la note mentionnée concerne l'ensemble des membres du groupement

Conditions d'exécution du contrat

Dans les conditions prévues dans les documents de la consultation, le titulaire réservera une part de l'exécution du marché à l'insertion sociale, pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de publics en difficulté.
le Règlement de consultation - Phase Offres précisera le nombre d'heures d'insertion exigée par phases.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
La démarche de rénovation énergétique s'appuie les axes suivants :
-Une certification BBC Effinergie Rénovation par Cerqual
-Un engagement de performance sur les consommations énergétiques réelles
-Des délais de chantiers optimisés en site occupé
-Des logements attractifs, confortables et esthétiques.
La rémunération du titulaire sera notamment fonction de l'atteinte de ces objectifs.
Pour davantage de renseignement, le candidat se référera au Règlement de Consultation. Le détail précis des prestations sera transmis dans le DCE PHASE OFFRE aux candidats soumissionnaires.
A titre indicatif, le montant maximum des phases Conception-Réalisation est de 25 027 500,00 EUR HT A ces coûts, s'ajoutent les coûts d'Exploitation-Maintenance, Gros Entretien Renouvellement et Suivi de la Performance.
Pour la partie travaux : 23 500 000,00 EUR HT
Pour la partie Exploitation/maintenance : 500,00 EUR HT du logement/an
-CPV additionnels :
09330000-1 : Energie solaire
71323000-8 : Services de conception technique pour processus et production industriels
44211000-2 : Bâtiments préfabriqués
45223800-4 : Assemblage et montage de structures préfabriquées
45223821-7 : Éléments préfabriqués
63600000-5 : Services de logistique
45262650-2 - Travaux de bardage
45262660-5 : Travaux en présence d'amiante et/ou de désamiantage
45311000-0 : Travaux de câblage et d'installations électriques
45321000-3 : Travaux d'isolation thermique
45330000-9 : Travaux de plomberie
45331000-6 : Travaux d'installation de chauffage, de ventilation et de climatisation
45421000-4 : Travaux de menuiserie
45332400-7 : Travaux d'installation d'appareils sanitaires
45443000-4 : Travaux de façade
50700000-2 : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
71000000-8 : Services d'architecture, service de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71314200-4 : Services de gestion de l'énergie
72322000-8 : Services de gestion de données
45112700-2 : Travaux d'aménagement paysager
Le marché sera conclu pour une durée estimée à 130 mois : 120 mois d'exploitation, maintenance, Gros Entretien Renouvellement et suivi de la Performance à partir de l'OS de démarrage des travaux; 10 mois pour les études de conception et 48 pour les travaux.
Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une offre. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués dans le « Règlement de consultation - PHASE OFFRE »
Il est interdit à une même personne juridique morale d'être présente dans plusieurs Candidatures en qualité de membre d'un ou plusieurs Groupements Candidats.
Le Groupement devra être constitué de manière définitive au moment de la remise des Candidatures et ne pourra être modifié ni avant la phase de remise des offres, ni avant la notification du marché, sauf autorisation réglementaire.
Les Groupements prendront la forme de Groupement conjoint avec Mandataire solidaire.
Un changement de Mandataire solidaire au sein du Groupement pourra être demandé par le Titulaire en cours d'exécution du marché sous réserve d'acceptation du Pouvoir Adjudicateur. Le Pouvoir Adjudicateur pourra refuser cette demande.
L'assurance de chaque Mandataire successif devra couvrir les responsabilités attachées à cette fonction.
Le Candidat se conformera aux dispositions de l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique et identifiera une équipe de Maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des travaux et du suivi de leur réalisation.
A l'exception des cas prévus au sein du Code de la commande publique, aucune transformation de Candidature individuelle en Candidature de Groupement, et aucune modification de la composition des Groupements ne sera admise entre la date de dépôt des Candidatures et la signature du marché

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.