prestations de diagnostics réglementaires avant travaux à mener dans le cadre d'une opération d'envergure de réhabilitation / démolition / résidentialisation sur le site de La Castellane à Marseille 13015, pour le compte de la SA d'HLM UNICIL.
Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics reglementaires avant travaux la castellane
Numéro de référence: 26-882
Brève description:
“prestations de diagnostics réglementaires avant travaux à mener dans le cadre d'une opération d'envergure de réhabilitation / démolition /...”
Brève description
prestations de diagnostics réglementaires avant travaux à mener dans le cadre d'une opération d'envergure de réhabilitation / démolition / résidentialisation sur le site de La Castellane à Marseille 13015, pour le compte de la SA d'HLM UNICIL.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement du plomb📦 Description
Description du marché:
“Missions de repérage amiante, plomb, termites, avant travaux sur le site de La Castellane
Marseille 13015”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 491155050📞 Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 491155050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire de Marseille sis :
6 rue Joseph Autran
13006 MARSEILLE
Tél : 04 91 15 50 50
Fax :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire de Marseille sis :
6 rue Joseph Autran
13006 MARSEILLE
Tél : 04 91 15 50 50
Fax : 04 91 15 42 90
1/ Avant la conclusion du marché public :
Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut exercer un référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché, en application de l’ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-1 à 1441-2 du Code de procédure civile.
2/ Après la conclusion du marché :
-un référé contractuel peut être exercé devant le juge judiciaire dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché en l’absence de publication en application de l’ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-3 à 1441-3-1 du Code de procédure civile ;
- les candidats peuvent également exercer une action en responsabilité devant le juge judiciaire dans les conditions de droit commun.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-264551 (2026-04-16)