Diagnostics Performance Energétique à l’immeuble sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat

Pas de Calais habitat

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique « immeuble » sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique « immeuble » sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de calais habitat
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321626262 📞
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753581
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
toute offre dont la note globale est inférieure à 50/100 et dont la note technique est inférieure à 15/30 ne sera pas éligible en vue d’une attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Arras
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:
toute offre dont la note globale est inférieure à 50/100 et dont la note technique est inférieure à 15/30 ne sera pas éligible en vue d’une attribution.
Intitulé du lot: Territoire de Béthune Bruay
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 jours
Informations complémentaires:
Toute offre dont la note globale est inférieure à 50/100 et dont la note technique est inférieure à 15/30 ne sera pas éligible en vue d’une attribution.
Intitulé du lot: Territoire Côte d’Opale Audomarois
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Hénin Carvin
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Lens Liévin
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Toute offre dont la note globale est inférieure à 50/100 et dont la note technique est inférieure à 15/30 ne sera pas éligible en vue d’une attribution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Moyens de suivi
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 240-753581 (2023-12-08)
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