Diagnostics et Investigations d'ouvrages d'art du Département de la Charente Maritime

Département de la Charente-Maritime

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics et investigations sur les ouvrages en béton armé, béton précontraint et en maçonneries du Département de la Charente-Maritime, sous maîtrise d'ouvrage du Département. Le patrimoine d'ouvrages d'art est constitué d'environ 1430 ponts dont un tiers sont en béton armé ou précontraint et un tiers en maçonnerie. Les investigations concernent principalement l'évaluation de l'état des câbles de précontrainte et le diagnostic corrosion sur les structures en béton armé. L'objectif est de pouvoir déterminer un programme d'études ou de travaux de réparation et renforcement sur les ouvrages investigués. il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 300 000.00 € HT ; conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord est reconduit tacitement 3 fois 1 ans. La durée du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ?

• Département de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics et Investigations d'ouvrages d'art du Département de la Charente Maritime
Numéro de référence: 26GIHM02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26GIHM02
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 300 000.00 Euros HT. conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: LA ROCHELLE CEDEX 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la commande publique
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-marirtime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tr_R-j03ih 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tr_R-j03ih 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tr_R-j03ih 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit. Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit. Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette
consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-393525 (2026-06-08)

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