diagnostic sanitaire du patrimoine arboré du département de Meurthe-Et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La valeur estimée Ht s'élève à 47 022,50 euros par an (soit environ 141 067 euro(s) sur la durée totale du marché)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pacaud Geoffrey Inventaire

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-20	Avis de marché
2023-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: A23010006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449466
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement setermine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli estenvoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule etremplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie desauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pasautorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans lerèglement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objetd'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. LaSignature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'ilcontient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cetteconsultation

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois
Description des options:

les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le dossier de consultation des entreprises. La réponse à la Pse est facultative

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les études concernent l'ensemble du territoire du département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - département de Meurthe-Et-Mosell

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: nancy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex

Source: OJS 2023/S 141-449466 (2023-07-20)

Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le département gère un important patrimoine arboré, implanté notamment en bord de ses routes départementales (environ 40 000 arbres), mais également sur l'ensemble des sites dont il est propriétaire.il s'est engagé dans une gestion qualitative de ce patrimoine visant à préserver tant la sécurité des usagers des routes et des sites départementaux, que la qualité des paysages et de la biodiversité

Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729954
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-449466
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le département gère un important patrimoine arboré, implanté notamment en bord de ses routes

départementales (environ 40 000 arbres), mais également sur l'ensemble des sites dont il est

propriétaire.il s'est engagé dans une gestion qualitative de ce patrimoine visant à préserver tant la sécurité des

usagers des routes et des sites départementaux, que la qualité des paysages et de la biodiversité

sur ce patrimoine arboré, le département entend mener une politique de gestion spécifique, plus

qualitative, permettant de préserver autant que faire se peut les arbres et alignements les plus

remarquables, tout en développant un programme de plantation contribuant à la valorisation de ses

paysages et à la préservation de la biodiversité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: pacaud geoffrey inventaire
Commune postale: Saint-Bonnet-sur-Gironde
Code postal: 17150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0546488838 📞
Courrier électronique: contact@pginventaire.fr 📧
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 232-729954 (2023-11-27)

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