diagnostic economique et financier, analyse et suivi D'Entreprises en restructuration Le présent accord-cadre a pour objet des prestation de diagnostic économique et financier, d'analyse et de suivi d'entreprises en restructuration. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 100 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic economique et financier, analyse et suivi D'Entreprises en restructuration
DEI20-202350353”
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises📦
Brève description:
“diagnostic economique et financier, analyse et suivi D'Entreprises en restructuration Le présent accord-cadre a pour objet des prestation de diagnostic...”
Brève description
diagnostic economique et financier, analyse et suivi D'Entreprises en restructuration Le présent accord-cadre a pour objet des prestation de diagnostic économique et financier, d'analyse et de suivi d'entreprises en restructuration. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 100 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestation de diagnostic économique et financier, d'analyse et de suivi d'entreprises en restructuration.Les études...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des prestation de diagnostic économique et financier, d'analyse et de suivi d'entreprises en restructuration.Les études doivent permettre aux élus régionaux de disposer, dans des délais généralement contraints :- d'un diagnostic économique, financier, stratégique et opérationnel concernant une entreprise ou un groupe d'entreprises " fragiles " (ibr : Independent Business Review), particulièrement celles qui sollicitent ou ont obtenu un soutien régional, induisant le cas échéant l'élaboration de la documentation économico-financière manquante si l'entreprise ne peut la produire elle-même de manière satisfaisante,- d'une analyse et de préconisations sur des plans de restructuration/retournement/consolidation/sortie de crise,- d'informations en matière de suivi opérationnel de la mise en oeuvre effective de tels plans.L'objectif de ces études est :- d'Informer les élus régionaux sur la situation exacte et actualisée d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises fragilisé,- de répondre à une question précise que se posent les élus au sujet de cette entreprise ou ce groupe d'entreprises,- d'Alimenter la prise de décision des élus, assise sur des données fiables et de bon niveau, quant à l'opportunité de soutenir financièrement de telles entreprises
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de prise d'effet. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de prise d'effet. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités précisées à l'article 15 du Ccp.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement selon les modalités précisées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.Dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 094-289397 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la métrologie de travail proposées, de l'exposé de la connaissance de contexte ainsi que des délais de traitement des dossiers”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (nom): Qualité du modèle de rapport-type d'analyse fourni
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-289397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DEI20-202350353
Titre:
“diagnostic économique et financier, analyse et suivi d'entreprises en restructuration”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: mazars
Adresse postale: 31 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2024/S 007-015478 (2024-01-05)