diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Pecquencourt (Département du Nord)

siden sian et ses régies noréade

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia SAS
• Otech Environnement

Qui ?

• siden sian et ses régies noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2024-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 23 D 22 SP-VD
Brève description:

diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Pecquencourt (Département du Nord)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siden sian et ses régies noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Y-TyPUbm7A 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Y-TyPUbm7A 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Y-TyPUbm7A 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419750
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

le montant estimé de la dépense est de 160 000 euro(s) HT (montant non contractuel).Lieux d'exécution : L'Agglomération d'assainissement Pecquencourt rassemble les 4 communes suivantes : Bruille-Lez-Marchiennes, Pecquencourt, Rieulay et Vred

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Agglomération d'assainissement de de Pecquencourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.en application de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l'article 11 de la loi no2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et ratifiée par la loi no2021-195 du 23 février 2021, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800026
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN SIAN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Y-TyPUbm7A 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Y-TyPUbm7A 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R2124-4 du code de la commande publique.Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 et des articles R2161-21, R2162-22 du code de la commande publique.1) Durée d'exécution du marché : 12 (douze) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'étude.La présente étude est divisée en 5 phases donnant lieu chacune à un paiement partiel définitif. - phase 1 : Collecte de données et reconnaissances terrain- phase 2 : Campagne de mesures,- phase 3 : Modélisation du système d'assainissement, - phase 4 : Niveaux de services et solutions de gestion des eaux pluviales- phase 5 : Schéma directeur et zonage pluvialprestation supplémentaire éventuelle 1 : Réalisation d'un bilan débit-pollution chez un industriel,y compris mesure de débit, prélèvements et analysesprestation supplémentaire éventuelle 2 : Dossier de régularisation des rejets d'eaux pluviales au titre de la loi sur l'eaule délai d'exécution des présentes prestations supplémentaires est compris dans le délai global d'exécution de l'offre de base.2) Date prévisionnelle de commencement des prestations : 06 novembre 2023 (à titre indicatif)3)la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.comTout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.4) Le montant estimé de la dépense est de 160 000 euro(s) HT (montant non contractuel).5)prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Réalisation d'un bilan débit-pollution chez un industriel, y compris mesure de débit, prélèvements et analysesprestation supplémentaire éventuelle 2 : Dossier de régularisation des rejets d'eaux pluviales au titre de la loi sur l'eau6) S'Agissant des critères d'attribution : Le critère Valeur technique de l'offre sera décomposé comme suit :- sous-critère 1 : Organisation, moyens et méthodologie : 35 %. Ce sous-critère jugera l'organisation générale que le candidat se propose d'adopter, les moyens humains et matériels, la méthodologie envisagée pour la réalisation des différentes missions. sous-critère 2 : Nombre de nuits d'inspection nocturne : 10%sous-critère 3 Qualité générale du mémoire technique " - coefficient de pondération : 15%. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques ou plans

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 132-419750 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Pecquencourt (Département du Nord)
Numéro de référence: 23 D 22 SP-VD
Brève description:

Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Pecquencourt (Département du Nord)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 224 764 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23 D 22 SP-VD
Description du marché:

Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Pecquencourt

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - sous-critère « T1 » : « Organisation, moyens et méthodologie » - Coefficient de pondération : 35% - sous-critère « T2 » : « Nombre de nuits d'inspection nocturne » - Coefficient de pondération : 10% - sous-critère « T3 »: « Qualité générale du mémoire technique » - Coefficient de pondération : 15%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat:

Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Pecquencourt

Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Identifiant de l’offre: Offre ARTELIA et OTECH
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: ARTELIA SAS et OTECH
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 44452352600663
Adresse postale: 300, rue de Lille - Bâtiment B
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille-s@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0320335775 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Otech environnement
Numéro d'enregistrement national: 42887671800043
Adresse postale: 637 avenue du pont des dames Impasse Brosset
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Courrier électronique: contact@otechenvironnement.fr 📧
Téléphone: 0321260913 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Activité principale
Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Commune postale: Lille cedex
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2024/S 042-123690 (2024-02-27)

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