dgitm-Dmr-Fca-26-2023 - mission d'assistance technique relative aux ouvrages d'art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d'autoroutes historiques
Meeddat
l'Accord-Cadre a pour objet : " Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) relative aux ouvrages d'art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d'autoroutes historiques (principalement sanef, escota, sapn puis Cofiroute)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Meeddat
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-28 | Avis de marché |
| 2024-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: DGITM-DMR-FCA-26-2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: tour Séquoia - 1 place Carpeaux (adresse pouvoir adjudicateur)
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: fca.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365959&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365959&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527146
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La sous-direction des Financements innovants et du Contrôle des concessions Autoroutières (FCA) Didier Germain (FCA4, chargé du domaine Ouvrages d'Art) Adresse point de contact : 25 avenue François Mitterrand 69674 BRON Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365959&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365959&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365959&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 168-527146 (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: DGITM-DMR-FCA-26-2023
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet : " Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) relative aux ouvrages d'art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d'autoroutes historiques (principalement sanef, escota, sapn puis Cofiroute)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: tour Séquoia - 1 place Carpeaux (adresse pouvoir adjudicateur)
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: fca.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365959&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365959&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527146
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaire.Il s'exécute au moyen de l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 5 000 000 euro(s) (H.T.). L' accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet : " Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) relative aux ouvrages d'art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d'autoroutes historiques (principalement sanef, escota, sapn puis Cofiroute). Les prestations d'assistances à FCA s'échelonnent de l'examen de l'inventaire des structures à la réception finale du patrimoine
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Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est multi-attributaire.Il s'exécute au moyen de l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 5 000 000 euro(s) (H.T.). L' accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur
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Site principal ou lieu d'exécution: france
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La sous-direction des Financements innovants et du Contrôle des concessions Autoroutières (FCA) Didier Germain (FCA4, chargé du domaine Ouvrages d'Art) Adresse point de contact : 25 avenue François Mitterrand 69674 BRON Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365959&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365959&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365959&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 168-527146 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-030845
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-527146
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: ixo sas
Numéro d'enregistrement national: 902137074 00032
Adresse postale: 22 avenue lionel terray
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ixo-france.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: diades
Numéro d'enregistrement national: 508866886 00098
Adresse postale: 97 boulevard marius vivier merle
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Adresse Internet: https://diades.fr/ 🌏
Nom: setec tpi
Numéro d'enregistrement national: 672 038 288 00060
Adresse postale: immeuble Central Seine 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.tpi.setec.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1c Bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 012-030845 (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-030845
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-527146
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre Dgitm-Dmr-Fca-26-2023 ayant pour objet " Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) relative aux ouvrages d'art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d'autoroutes historiques (principalement sanef, escota, sapn puis cofiroute) " est un accord-cadre multi-attributaires.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 5 000 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: ixo sas
Numéro d'enregistrement national: 902137074 00032
Adresse postale: 22 avenue lionel terray
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ixo-france.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: diades
Numéro d'enregistrement national: 508866886 00098
Adresse postale: 97 boulevard marius vivier merle
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Adresse Internet: https://diades.fr/ 🌏
Nom: setec tpi
Numéro d'enregistrement national: 672 038 288 00060
Adresse postale: immeuble Central Seine 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.tpi.setec.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1c Bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 012-030845 (2024-01-12)
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