dgitm-Dmr-Fca-26-2023 - mission d'assistance technique relative aux ouvrages d'art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d'autoroutes historiques
l'Accord-Cadre a pour objet : " Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) relative aux ouvrages d'art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d'autoroutes historiques (principalement sanef, escota, sapn puis Cofiroute)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: meeddat
Adresse postale: tour Séquoia - 1 place Carpeaux (adresse pouvoir adjudicateur)
Commune postale: La Défense Cédex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“La sous-direction des Financements innovants et du Contrôle des concessions Autoroutières (FCA) Didier Germain (FCA4, chargé du domaine Ouvrages d'Art)...”
Personne de contact
La sous-direction des Financements innovants et du Contrôle des concessions Autoroutières (FCA) Didier Germain (FCA4, chargé du domaine Ouvrages d'Art) Adresse point de contact : 25 avenue François Mitterrand 69674 BRON Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dgitm-Dmr-Fca-26-2023 - mission d'assistance technique relative aux ouvrages d'art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs...”
Titre
dgitm-Dmr-Fca-26-2023 - mission d'assistance technique relative aux ouvrages d'art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d'autoroutes historiques
DGITM-DMR-FCA-26-2023
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Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet : " Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) relative aux ouvrages d'art et aux...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet : " Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) relative aux ouvrages d'art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d'autoroutes historiques (principalement sanef, escota, sapn puis Cofiroute)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet : " Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) relative aux ouvrages d'art et aux...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet : " Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) relative aux ouvrages d'art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d'autoroutes historiques (principalement sanef, escota, sapn puis Cofiroute). Les prestations d'assistances à FCA s'échelonnent de l'examen de l'inventaire des structures à la réception finale du patrimoine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaire.Il s'exécute au moyen de l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaire.Il s'exécute au moyen de l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 5 000 000 euro(s) (H.T.). L' accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 168-527146 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-527146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGITM-DMR-FCA-26-2023
Titre:
“mission d'assistance technique relative aux ouvrages d'art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d'autoroutes historiques”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ixo sas
Numéro d'enregistrement national: 902137074 00032
Adresse postale: 22 avenue lionel terray
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.ixo-france.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: diades
Numéro d'enregistrement national: 508866886 00098
Adresse postale: 97 boulevard marius vivier merle
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
URL: https://diades.fr/🌏
Nom: setec tpi
Numéro d'enregistrement national: 672 038 288 00060
Adresse postale: immeuble Central Seine 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Région: Paris🏙️
URL: https://www.tpi.setec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“l'Accord-Cadre Dgitm-Dmr-Fca-26-2023 ayant pour objet " Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) relative aux...”
l'Accord-Cadre Dgitm-Dmr-Fca-26-2023 ayant pour objet " Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) relative aux ouvrages d'art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d'autoroutes historiques (principalement sanef, escota, sapn puis cofiroute) " est un accord-cadre multi-attributaires.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 5 000 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1c...”
Adresse postale
direction des affaires juridiques Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1c Bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
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Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 012-030845 (2024-01-12)