Développement et accompagnement de la pratique du compostage de pied d'immeuble sur le territoire de Le Mans Métropole - durée de 3 ans
Le Mans Métropole
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les missions confiées dans le cadre de cette consultation comprennent : - Le développement de sites de compostage de pied d'immeuble (création) : o Mise en place de sites de compostage collectif en pied d'immeuble : - recueil des demandes ou propositions de sites, - étude de faisabilité, - mobilisation des acteurs, - suivi de l'installation. o Accompagnement vers l'autonomie des sites créés. - L'accompagnement de l'ensemble des sites : o Formation des référents de site, o Animation de réseau (référents, usagers)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-03 | Avis de marché |
| 2026-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement et accompagnement de la pratique du compostage de pied d'immeuble sur le territoire de Le Mans Métropole - durée de 3 ans
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le Mans Métropole
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: a renouveler en janvier 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-07 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
16 avenue François Mitterrand
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793587 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793587 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235188 (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement et accompagnement de la pratique du compostage de pied d'immeuble sur le territoire de Le Mans Métropole - durée de 3 ans
Numéro de référence:
26030_FCS_NL_FD
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les missions confiées dans le cadre de cette consultation comprennent :
- Le développement de sites de compostage de pied d'immeuble (création) :
o Mise en place de sites de compostage collectif en pied d'immeuble :
- recueil des demandes ou propositions de sites,
- étude de faisabilité,
- mobilisation des acteurs,
- suivi de l'installation.
o Accompagnement vers l'autonomie des sites créés.
- L'accompagnement de l'ensemble des sites :
o Formation des référents de site,
o Animation de réseau (référents, usagers)
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Produits/services: Services de compostage 📦
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1793587
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le Mans Métropole
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: a renouveler en janvier 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-07 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à la date de notification.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national:
12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
16 avenue François Mitterrand
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793587 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793587 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
Montant maximum pour la durée du contrat 250 000 euro(s) Ht. Délai maximal d'exécution des bons de commande : 12 mois
la date de démarrage indiquée est une date prévisionnelle et non contractuelle
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois le mandataire sera solidaire
Renseignements administratifs : Lamotte Nathalie 02.43.47.37.28
Renseignements techniques : Chesneau Brian 02.43.47.47.57
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Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
35C6D706-B2EA-2E8C-C46C84AFAB9BB007
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
35C6D6F2-0694-56B8-7B4A7188ED3F29A1
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235188 (2026-04-03)
Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-13 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-13 08:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 235188-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 655374c3-c915-4059-8183-3b2c84424a52-01
Source: OJS 2026/S 084-297714 (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-13 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-13 08:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 235188-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
710ADF52-BE0A-BA66-C430B27A96AF8990
Organe de révision
710ADF41-DB44-B87F-CE07D6BCE14858FE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
710ADF67-DC70-0997-9FF522ACCA594118
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/05/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 12/05/2026 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/05/2026 à 08h00 au plus tard. Lire 13/05/2026 à 08h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 655374c3-c915-4059-8183-3b2c84424a52-01
Source: OJS 2026/S 084-297714 (2026-04-29)
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