destruction de masse des documents non classifiés au profit de plusieurs sites du ministère des armées soutenus par le pôle AVP
Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
destruction de masse des documents non classifiés au profit de plusieurs sites du ministère des armées soutenus par le pôle AVP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
- • France › Nouvelle-Aquitaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-27 | Avis de marché |
| 2024-05-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de destruction d'archives
Numéro de référence: DAF_2023_001080
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de destruction d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président Kennedy - bP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212506 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2430046&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793274
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2430046&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles,
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 5 rue Leblanc,
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2023/S 251-793274 (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de destruction d'archives
Numéro de référence: DAF_2023_001080
Brève description:
destruction de masse des documents non classifiés au profit de plusieurs sites du ministère des armées soutenus par le pôle AVP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de destruction d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président Kennedy - bP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212506 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2430046&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793274
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
le marché public est conclu avec un montant minimum HT pour 12mois de 5 000 euro(s) et avec un montant maximum HT pour 12 mois de 150 000 euro(s).L'estimation financière est de 285 500 euro(s) Ht/4 ansle marché public est passé selon :- la procédure de l'appel d'offres ouvert (art.l.2124-1, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de lacommande publique)
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations complémentaires:
le marché public est conclu avec un montant minimum HT pour 12mois de 5 000 euro(s) et avec un montant maximum HT pour 12 mois de 150 000 euro(s).L'estimation financière est de 285 500 euro(s) Ht/4 ansle marché public est passé selon :- la procédure de l'appel d'offres ouvert (art.l.2124-1, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de lacommande publique)
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2430046&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Ce marché est renouvelable 4 ans après la date de notification de celui ci
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles,
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 5 rue Leblanc,
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2023/S 251-793274 (2023-12-27)
Avis d'attribution de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Destruction de masse des documents non classifiés au profit de plusieurs sites du ministère des armées soutenus par le pôle AVP
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de destruction d'archives 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Destruction de masse des documents non classifiés au profit de plusieurs sites du ministère des armées soutenus par le pôle AVP
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique" est détaillé dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 172122.72 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: D3 SECURITE
Nom et adresse du contractant
Nom: D3 SECURITE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 48/54 rue Casimir Perier
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.barrier@dcube-destruction.com 📧
Téléphone: 01 34 34 55 14 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SCA/PFC Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Base des Loges
8, avenue du président Kennedy
BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-germain-en-laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0139212509 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Source: OJS 2024/S 102-314661 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Destruction de masse des documents non classifiés au profit de plusieurs sites du ministère des armées soutenus par le pôle AVP
Numéro de référence:
DAF_2023_001080
Brève description:
Destruction de masse des documents non classifiés au profit de plusieurs sites du ministère des
armées soutenus par le pôle AVP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de destruction d'archives 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DAF_2023_001080
Titre: Destruction de masse des documents non classifiés au profit de plusieurs sites du ministère des armées soutenus par le pôle AVP
Description du marché:
Destruction de masse des documents non classifiés au
profit de plusieurs sites du ministère des armées
soutenus par le pôle AVP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique" est détaillé dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023 007 2024 033 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-05-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 172122.72 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE D3 SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: D3 SECURITE
Nom et adresse du contractant
Nom: D3 SECURITE
Numéro d'enregistrement national:
502 267 214 00026
Adresse postale: 48/54 rue Casimir Perier
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.barrier@dcube-destruction.com 📧
Téléphone: 01 34 34 55 14 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SCA/PFC Paris
Numéro d'enregistrement national:
130 015 340 00016
Adresse postale: Base des Loges
8, avenue du président Kennedy
BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-germain-en-laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0139212509 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 800 059 00012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Source: OJS 2024/S 102-314661 (2024-05-27)
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