destruction de masse des documents non classifiés au profit de plusieurs sites du ministère des armées soutenus par le pôle AVP

Avis de marché (2023-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président Kennedy - bP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139212506 📞
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 139212620 📠
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2430046&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“destruction de masse des documents non classifiés au profit de plusieurs sites du ministère des armées soutenus par le pôle AVP DAF_2023_001080”
Produits/services: Services de destruction d'archives 📦
Brève description:
“destruction de masse des documents non classifiés au profit de plusieurs sites du ministère des armées soutenus par le pôle AVP”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“destruction de masse des documents non classifiés au profit de plusieurs sites du ministère des armées soutenus par le pôle AVP”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché public est conclu avec un montant minimum HT pour 12mois de 5 000 euro(s) et avec un montant maximum HT pour 12 mois de 150 000...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Ce marché est renouvelable 4 ans après la date de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles,
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale: 5 rue Leblanc,
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 251-793274 (2023-12-27)