le présent accord-cadre a pour objet le déneigement et salage complémentaires de la Ville de Valserhône en complément des prestations effectuées par les agents communaux.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Ci dessous, les montants:minimum : SansMaximum : 60 000,00 euro(s) HtLes montants minimums et maximums sont identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Avis de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: Déneigement
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le déneigement et salage complémentaires de la Ville de Valserhône en complément des prestations effectuées par les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le déneigement et salage complémentaires de la Ville de Valserhône en complément des prestations effectuées par les agents communaux.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Ci dessous, les montants:minimum : SansMaximum : 60 000,00 euro(s) HtLes montants minimums et maximums sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Valserhone
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263408
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières etprofessionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés conformément au règlement de consultation.Pour des raisons techniques tenant à la bonne exécution des prestations objet du contrat, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Variantes imposées : il n'est pas prévu de variantes imposées.Variantes libres : la proposition de variante libre n'est pas autorisée
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Source: OJS 2023/S 086-263408 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367024
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-263408
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2023/S 117-367024 (2023-06-15)