déneigement avec ou sans épandage au profit des formations militaires rattachées aux Gsbdd d'epinal-luxeuil, de Nancy, de Saint-Dizier/Chaumont et de Strasbourg-Haguenau-Colmar - lots 1 à 11

Plate forme achats finances Nord Est

déneigement avec ou sans épandage au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense (Gsbdd) d'epinal-luxeuil, de Nancy, de Saint-Dizier/Chaumont et de Strasbourg-Haguenau-Colmar - lots 1 à 11

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alsavert SAS

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-09	Avis de marché
2023-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: DAF_2022_001483
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Aube 🏙️
Marne 🏙️
Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155116 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273736&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282099
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

le présent marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1649726.12 EUR 💰
Informations sur les lots:

en cas d'attribution de plusieurs lots d'un même Gsbdd à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri)

Intitulé du lot: epinal-luxeuil : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense d'épinal-luxeuil pour les sites d'épinal
Numéro du lot: 1
Brève description:

déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense d'épinal-luxeuil pour les sites d'épinal

Valeur estimée hors TVA: 49739.12 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre prend effet au 1er septembre 2023 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement l'accord-cadre du 01/09/2024 au 31/08/2025, du 01/09/2025 au 31/08/2026 et du 01/09/2026 au 31/08/2027. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: nancy : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Nancy
Numéro du lot: 2
Brève description:

déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Nancy

Valeur estimée hors TVA: 76 662 EUR 💰
Intitulé du lot: nancy : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Lunéville
Numéro du lot: 3
Brève description:

déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Lunéville

Valeur estimée hors TVA: 174606.12 EUR 💰
Intitulé du lot: nancy : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Toul
Numéro du lot: 4
Brève description:

déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Toul

Valeur estimée hors TVA: 37228.68 EUR 💰
Intitulé du lot: saint-dizier/chaumont : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier/Chaumont pour le site de la BA 113 Saint-Dizier
Numéro du lot: 5
Brève description:

déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier/Chaumont pour le site de la BA 113 Saint-Dizier

Valeur estimée hors TVA: 276739.88 EUR 💰
Intitulé du lot: saint-dizier/chaumont : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier/Chaumont pour le site de Brienne le Château
Numéro du lot: 6
Brève description:

déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier/Chaumont pour le site de Brienne le Château

Valeur estimée hors TVA: 537675.80 EUR 💰
Intitulé du lot: saint-dizier/chaumont : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier/Chaumont pour le site de Chaumont
Numéro du lot: 7
Brève description:

déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier/Chaumont pour le site de Chaumont

Valeur estimée hors TVA: 128884.20 EUR 💰
Intitulé du lot: saint-dizier/chaumont : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier/Chaumont pour le site de Vitry-Le-François
Numéro du lot: 8
Brève description:

déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier/Chaumont pour le site de Vitry-Le-François

Valeur estimée hors TVA: 101572.04 EUR 💰
Intitulé du lot: strasbourg-haguenau-colmar : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour le site de Mutzig
Numéro du lot: 9
Brève description:

déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour le site de Mutzig

Valeur estimée hors TVA: 122308.80 EUR 💰
Intitulé du lot: strasbourg-haguenau-colmar : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour le site de Neubourg
Numéro du lot: 10
Brève description:

déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour le site de Neubourg

Valeur estimée hors TVA: 42000.40 EUR 💰
Intitulé du lot: strasbourg-haguenau-colmar : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Strasbourg
Numéro du lot: 11
Brève description:

déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Strasbourg

Valeur estimée hors TVA: 102309.08 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

épinal(88)

nancy (54)

lunéville (54)

toul (54)

saint-Dizier (52)

brienne-Le-Château (10)

chaumont (52)

vitry-Le-François (51)

mutzig (67)

neubourg (67)

strasbourg (67)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans lerc

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: DEBAIN Ghislaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour la partie à bon de commande, le marché est conclu :- sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT pour le lot no1 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT pour le lot no2 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 90 000,00 euro(s) HT pour le lot no3 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT pour le lot no4 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 130 000,00 euro(s) HT pour le lot no5 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 270 000,00 euro(s) HT pour le lot no6 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT pour le lot no7 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT pour le lot no8 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT pour le lot no9 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT pour le lot no10 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT pour le lot no11.Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis.Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L.551- 1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551- 13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché; - recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 092-282099 (2023-05-09)

Avis d'attribution de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 563 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566568
Se réfère à l'avis: 2023/S 092-282099
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le montant du marché a été calculé sur la base de la simulation de commande figurant en annexe 1 du règlement de la consultation sur la durée totale du marché, soit 48 mois.Le marché est conclu :- pour le lot 9 : sans minimum et un maximum annuel de 50 000,00 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Nom: alsavert sas
Numéro d'enregistrement national: 403 856 487 00026
Adresse postale: 1 route de Flexbourg
Commune postale: Bergbieten
Code postal: 67310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388382535 📞
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 85 563 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551- 13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché; - recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 181-566568 (2023-09-15)

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