DELIVRANCE ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS CONCERNES DES DELEGATIONS REGIONALES DU CNRS ET POUR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS BENEFICIAIRES DE L’ACTIVITE DE CENTRALE D’ACHAT DU CNRS

CNRS

DELIVRANCE ET GESTION DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LES AGENTS CONCERNES DESDELEGATIONS REGIONALES DU CNRS ET POUR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS BENEFICIAIRES DE L’ACTIVITE DE CENTRALED’ACHAT DU CNRS

Date limite

Deadline 2026-07-09

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delivrance et gestion de titres-restaurant dematerialises pour les agents concernes des delegations regionales du cnrs et pour les agents des etablissements beneficiaires de l’activite de centrale d’achat du cnrs
Numéro de référence: 2026-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 409 412 EUR 💰
Description
Titre: Titres restaurant
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

DELIVRANCE ET GESTION DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LES AGENTS CONCERNES DES DELEGATIONS REGIONALES DU CNRS ET POUR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS BENEFICIAIRES DE L’ACTIVITE DE CENTRALE D’ACHAT DU CNRS

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Reconduction tacite : trois reconductions possibles de douze mois chacune, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quarante-huit mois à compter du 1er janvier 2027. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.

Critères d'attribution
Critère:

Critère 1 : Valeur technique – 60 points Sous-critère 1 : Qualité, disponibilité de l’accompagnement et service après-vente dans le cadre de l’exécution du contrat – 25 points Sous-critère 2 : Ergonomie et facilité d’utilisation des outils mis à disposition des gestionnaires et des utilisateurs de titres-restaurant – 25 points Sous-critère 3 : Caractéristiques et sécurisation des cartes et gestion des commandes – 10 points Critère 2 : Prix – 30 points Apprécié sur la base d’une simulation réalisée sur la durée totale de l’accord-cadre et des prix mentionnés par le soumissionnaire dans le bordereau de prix unitaires. Critère 3 : Responsabilité sociale et environnementale – 10 points Sous-critère 1 : Engagements environnementaux et sociaux – 6 points Sous-critère 2 : Démarches et engagements en faveur des restaurateurs et commerçants afin d’être un partenaire responsable et solidaire – 4 points.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnrs
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0145075052 📞
URL: http://www.cnrs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008104&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008104&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008104&orgAcronyme=f2h

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution ou, en l’absence d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-376110 (2026-06-01)

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