l'Objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public d'eau potable sur une partie du territoire d'atlantic'eau à compter du 1er janvier 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique.la procédure est restreinte. Les candidats devront remettre dans un premier temps leur dossier de candidature. Les candidats retenus seront invités à télécharger le dossier de consultation. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“délégation du service public d'eau potable sur les territoires Val-Saint-Martin et Communauté de Communes Sud Estuaire”
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public d'eau potable sur une partie du territoire d'atlantic'eau à...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public d'eau potable sur une partie du territoire d'atlantic'eau à compter du 1er janvier 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique.la procédure est restreinte. Les candidats devront remettre dans un premier temps leur dossier de candidature. Les candidats retenus seront invités à télécharger le dossier de consultation. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-Saint-Martin et Communauté de Communes Sud Estuaire
Description du marché:
“communes concernées : Corsept, Frossay Paimboeuf, Saint-Brévin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz, Saint-Viaud, La Bernerie-En-Retz, La Plaine-Sur-Mer, Les...”
Description du marché
communes concernées : Corsept, Frossay Paimboeuf, Saint-Brévin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz, Saint-Viaud, La Bernerie-En-Retz, La Plaine-Sur-Mer, Les Moutiers-En-Retz, Pornic, Préfailles et Saint-Michel-Chef-ChefExploitation des ouvrages et installations de production et distribution d'eau potable, renouvellement des équipements, facturation et gestion des relations avec les usagers. Nombre d'équivalents-abonnements 2022 : 50 593volumes facturés 2022 : 4 184 342 m3volumes produits 2022 : 1 125 124 m3ouvrages du service :o2 barrages,o1 unité de productiono8 réservoirso2 stations de repriseo1 089 km de réseau
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la concession pourra être prolongée de 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:confère règlement de la consultation - en ligne sur le site...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:confère règlement de la consultation - en ligne sur le site https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs...”
le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.Le Syndicat remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service concédé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 198-617748 (2023-10-09)