DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Commune de Vouziers (OCP - 08)

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Date limite

Deadline 2026-09-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation du service public d’assainissement collectif
Brève description: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 01
Description du marché: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Site principal ou lieu d'exécution: voir RC
Code postal: 08400
Ville: Vouziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La gestion du service inclut notamment (liste non exhaustive) : - L’exploitation des infrastructures d’assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers. Cela comprend notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements, des installations suivantes : Les branchements en domaine public, Les réseaux de collecte des eaux usées (séparatifs et unitaires) et ouvrages et installations connexes (regards de visite, ventouse, etc.), Les stations de relèvement et postes de relevage soumis ou non à l’obligation de mesure de débit de trop-plein, Les unités de traitement, Le suivi du milieu récepteur des eaux. - Le traitement des boues, - La réalisation des travaux qui lui sont confiés, - Les missions de contrôles et d’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif existants ou à créer ; - La gestion des eaux pluviales ; - La conduite des relations avec les usagers du service, - La mise en place d’une astreinte 7/7j et 24h/24 pour les problèmes d’obstructions de réseaux et de débordements d’ouvrages, de grilles et avaloirs y compris balisage et cessation des désordres ainsi que la transmission des informations aux services d’astreinte sur le territoire de l’Autorité Délégante. - Le recouvrement des redevances
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vouziers (OCP - 08)
Numéro d'enregistrement national: 20006238800018
Adresse postale: Mairie - Place Carnot
Code postal: 08400
Commune postale: Vouziers
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-vouziers.com 📧
Téléphone: +33 324307630 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Source: OJS 2026/S 141-515433 (2026-07-23)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes Marne
Produits/services:
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