Délégation de service public

Ville de Saint Hilaire de Riez (85)

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une librairie-café

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public
Brève description:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une librairie-café
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Description
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une librairie-café
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations 📦
Durée de l'accord: 8 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'opérateur, celui-ci sera obligatoirement solidaire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850226800012
Adresse postale: Place de l'Eglise BP 49
Code postal: 85270
Commune postale: Saint Hilaire de Riez
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sainthilairederiez.fr 📧
Téléphone: +33 251599400 📞
Fax: +33 251545878 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sainthilairederiez.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Source: OJS 2026/S 089-317796 (2026-05-07)
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