Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan

MAIRIE DE GRUISSAN

Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre de la Ville de Gruissan

Date limite

Deadline 2026-06-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan
Numéro de référence: 01DSP26GAZ
Brève description:
Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre de la Ville de Gruissan
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 01DSP26GAZ
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Adresse postale: Boulevard Victor Hugo
Code postal: 11430
Ville: Gruissan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente procédure de délégation de service public sera menée suivant les dispositions prévues par les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique ainsi que par les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1 à 1411-19 du CGCT et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT. La procédure retenue est une procédure ouverte. Les différents opérateurs économiques remettent un dossier complet, comprenant, d’une part, leur dossier de candidature et d’autre part, leur dossier d’offre, contenant les éléments relatifs, énumérés aux articles 4 et 5. Pour cette consultation, la Ville utilisera exclusivement les échanges électroniques au travers de son profil acheteur. Le candidat s’engage à vérifier régulièrement sa messagerie, y compris sa boîte contenant les Indésirables et SPAM. Les pseudonymes sont interdits.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gruissan
Numéro d'enregistrement national: 21110170400016
Département: Aude
Adresse postale: Boulevard Victor Hugo
Code postal: 11430
Commune postale: Gruissan
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Semsi Evsen
Courrier électronique: sevsen@ville-gruissan.fr 📧
Téléphone: 0468752109 📞
URL: https://ville-gruissan.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Département: Hérault
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Jusqu’à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif en application des articles L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s. du Code de justice administrative. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal. Un délai raisonnable sera respecté par la Ville entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l’attributaire. Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l’article R 551-7 du Code de justice administrative auprès du Tribunal administratif de Potiers en application des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du Code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 087-308385 (2026-05-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Hérault
Produits/services:
Services publics Distribution de gaz et services connexes Distribution de gaz