Délégation de service public pour la conception, réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid sur un périmètre de compétence territorial de la CCRVV
CC Rhôny Vistre Vidourle
La Concession de Service Public aura pour objet la conception, le financement, la réalisation, la commercialisation et l'exploitation du futur réseau sur un périmètre à cheval sur les communes de Gallargues et Aigues-Vives incluant la ZAC Cap Gallargues, la ZAC Pôle actif et le collège Claude Chappe notamment. Le Concessionnaire aura pour missions principales, à ses risques et périls : - La conception, le financement et la réalisation de l'ensemble des moyens de production de chaleur et de froid du futur service ainsi que du réseau et des branchement destinés à desservir les futurs abonnés ; - La commercialisation du réseau ; - L'exploitation du réseau (notamment son GER) - La gestion commerciale
Date limiteDeadline 2026-06-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-08 | Avis de marché |
| 2026-05-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la conception, réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid sur un périmètre de compétence territorial de la CCRVV
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 300 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Rhôny Vistre Vidourle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zac Pôle Actif
2 Avenue de la Fontanisse
Code postal: 30660
Commune postale: Gallargues-Le-Montueux
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Représentant du pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mp@ccrvv.fr 📧
Téléphone: 0466355555 📞
Fax: 0466354219 📠
URL: http://www.ccrvv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758688 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758688 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-017301 (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la conception, réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid sur un périmètre de compétence territorial de la CCRVV
Numéro de référence:
2026-01
Brève description:
La Concession de Service Public aura pour objet la conception, le financement, la réalisation, la commercialisation et l'exploitation du futur réseau sur un périmètre à cheval sur les communes de Gallargues et Aigues-Vives incluant la ZAC Cap Gallargues, la ZAC Pôle actif et le collège Claude Chappe notamment.
Le Concessionnaire aura pour missions principales, à ses risques et périls :
- La conception, le financement et la réalisation de l'ensemble des moyens de production de chaleur et de froid du futur service ainsi que du réseau et des branchement destinés à desservir les futurs abonnés ;
- La commercialisation du réseau ;
- L'exploitation du réseau (notamment son GER)
- La gestion commerciale
Afficher plus
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1758688
Produits/services supplémentaires: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 300 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Rhôny Vistre Vidourle
Numéro d'enregistrement national:
56409
Adresse postale: Zac Pôle Actif
2 Avenue de la Fontanisse
Code postal: 30660
Commune postale: Gallargues-Le-Montueux
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Représentant du pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mp@ccrvv.fr 📧
Téléphone: 0466355555 📞
Fax: 0466354219 📠
URL: http://www.ccrvv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758688 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758688 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
31FB356C-A7EC-4F12-783392F320011D00
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-017301 (2026-01-08)
Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-03 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 35d8275d-52a3-480f-a988-cc13a6fd2c0f-01
Source: OJS 2026/S 087-311505 (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-03 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
7F1F9098-97DF-0FB0-03DB7845417AE60A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7F1F90D1-DF76-0120-C622DC2E8A3007B0
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 02/06/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 03/09/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 03/09/2026 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 35d8275d-52a3-480f-a988-cc13a6fd2c0f-01
Source: OJS 2026/S 087-311505 (2026-05-04)
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