Délégation de service public

Commune de Lunel

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 65100000. L'entreprise sera chargée de la gestion, de l'entretien et de l'exploitation du service de l'eau potable. Les caractéristiques du réseau et du service sont les suivantes: forage de dassargues: 2 pompes 200 m³/h; 1 pompe de secours; canalisation: 89 398 ml DN de 63 à 400 PVC et fonte; trois pompes, un surpresseur et deux réservoirs; volume d'eau produit en 2001: 2 127 300 m³; volume d'eau vendu en 2001: 1 295 671 m³; nombre d'abonnés: 9 315 dont 9 207 principaux et 108 collectifs. Prestations confiées au délégataire: entretien des ouvrages et équipements, gestion des abonnés et recouvrement des redevances du service de distribution de l'eau potable et du service de l'assainissement, fourniture des documents nécessaires au contrôle de gestion. Le délégataire est tenu de fournir les prestations suivantes: tous les ouvrages, équipements et matériels permettant la marche de l'exploitation, y compris les compteurs et les branchements, seront entretenus en bon état de fonctionnement et réparés par le délégataire; les branchements ayant pour objet d'amener l'eau à l'intérieur des propriétés à desservir, et qui sont compris entre la canalisation publique et le compteur, seront installés et renouvelés par le délégataire; le renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques et compteurs est à la charge du délégataire; la gestion du fichier des abonnés est à la charge du délégataire; le relevé des compteurs est à la charge du délégataire; l'établissement et l'encaissement des sommes dues par les usagers du service de distribution de l'eau potable et du service d'assainissement (part collectivité, part délégataire et taxes) après relevé du compteur sont à la charge de délégataire; le délégataire du service de distribution de l'eau potable doit fournir au délégataire annuellement sous forme de rapport, outre les plans du réseau d'ensemble, les documents techniques, administratifs et financiers souhaitables pour permettre le contrôle de sa gestion et le suivi de l'évolution des installations. Demeurent à la charge de la commune des travaux de renouvellement des ouvrages de génie civil et de captage ainsi que des canalisations. S'agissant des canalisations, est considéré comme renouvellement tout changement d'une canalisation sur une longueur supérieure à 12 mètres linéaires. Nature de la convention de la convention de délégation de service public: contrat d'affermage.

Le délai de réception des offres était de 2002-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2002-06-15.

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