Délégation de service public

Commune de Flassans-sur-Issole

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 65130000. Délégation par affermage du service public de distribution de l'eau potable de la Commune. 2 forages de 100 m³ / h et de 32 m³ / h avec chloration. 3 réservoirs de 300 m³, 500 m³ et 500 m³ de capacité. 1 014 pour 1 948 habitants. longueur 27,8 km, branchements: longueur 6 km. La Commune pourra décider de déléguer le renouvellement de certains équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2002-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2002-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2002-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2002-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 65130000. Délégation par affermage du service public de distribution de l'eau...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr825 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Flassans-sur-Issole
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2002-08-02 📅
Date de réception: 2002-07-23 📅
Date d'envoi: 2002-07-19 📅
Date limite de soumission: 2002-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 118476-2002
Numéro JO-S: 149/2002

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Source: OJS 2002/S 149-118476 (2002-07-23)
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