délégation de service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de Saint Pierre de Chartreuse le Planolet

com de communes coeur de chartreuse

la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse souhaite confier à un opérateur professionnel l'exploitation à risques et périls de son service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de Saint Pierre de Chartreuse - le PlanoletLes missions du Délégataire comportent :-La construction, l'entretien, le renouvellement et la gestion du réseau des engins de remontées mécaniques et des autres biens nécessaires à l'exploitation (dameuses, locaux techniques et administratifs, ?),- l'Aménagement, l'entretien, le balisage, le damage et la surveillance du réseau des pistes de ski alpin l'hiver,- le cas échéant, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation d'un système de neige de culture.-- le développement, l'aménagement, l'exploitation d'activités de diversification à l'intérieur du périmètre délégué et développé en lien avec les remontées mécaniques (activités de loisirs, ludiques, d'animation, ?)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Numéro de référence: 23fs-0022-Z
Brève description:
la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse souhaite confier à un opérateur professionnel l'exploitation à risques et périls de son service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de Saint Pierre de Chartreuse - le PlanoletLes missions du Délégataire comportent :-La construction, l'entretien, le renouvellement et la gestion du réseau des engins de remontées mécaniques et des autres biens nécessaires à l'exploitation (dameuses, locaux techniques et administratifs, ?),- l'Aménagement, l'entretien, le balisage, le damage et la surveillance du réseau des pistes de ski alpin l'hiver,- le cas échéant, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation d'un système de neige de culture.-- le développement, l'aménagement, l'exploitation d'activités de diversification à l'intérieur du périmètre délégué et développé en lien avec les remontées mécaniques (activités de loisirs, ludiques, d'animation, ?)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de transport par câble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes coeur de chartreuse
Adresse postale: pôle Tertiaire, 2 Zi Chartreuse Guiers
Code postal: 38380
Commune postale: Entre Deux Guiers
Contact
Adresse Internet: http://coeurdechartreuse.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-coeurdechartreuse.fr 📧
Téléphone: +33 476668174 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173252
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Tribunal administratif de GrenobleSite internet : grenoble.tribunal-administratif.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 360 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une lettre de candidature (présentation du candidat, motivation?)-une déclaration sur l'honneur attestant :oqu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique ;oque les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés au 4) ci-dessous en application des articles L.3123-18 à L.3123-21 du code précité, sont exacts ;oqu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail ;-Les documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles L.3123-1 à L.3123-11 précités dont :ole certificat et l'attestation de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations et organismes compétents ;oun extrait du registre pertinent de moins de trois mois (K, Kbis, D1), ou pour les candidats proposant un projet de création d'une personne morale spécifiquement pour l'exercice des activités de diversification, une attestation sur l'honneur de celui-ci s'engageant à effectuer les démarches d'enregistrement s'il était retenu, accompagné, d'un projet de statut de la structure à créer. Par ailleurs, un extrait du registre devra être transmis à la Commune dès que l'enregistrement aura été effectué
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat devra présenter les pièces justificatives démontrant ses capacités économiques et financières :-Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)-les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ;-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation réalisée au cours des trois dernières années
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat devra présenter les pièces justificatives démontrant ses capacités techniques et professionnelles, suivantes :-Les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de concession ;-Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la délégation, notamment les activités touristiques et de loisirs en montagne ;-Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004011100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 060-173252 (2023-03-20)
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