la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse souhaite confier à un opérateur professionnel l'exploitation à risques et périls de son service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de Saint Pierre de Chartreuse - le PlanoletLes missions du Délégataire comportent :-La construction, l'entretien, le renouvellement et la gestion du réseau des engins de remontées mécaniques et des autres biens nécessaires à l'exploitation (dameuses, locaux techniques et administratifs, ?),- l'Aménagement, l'entretien, le balisage, le damage et la surveillance du réseau des pistes de ski alpin l'hiver,- le cas échéant, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation d'un système de neige de culture.-- le développement, l'aménagement, l'exploitation d'activités de diversification à l'intérieur du périmètre délégué et développé en lien avec les remontées mécaniques (activités de loisirs, ludiques, d'animation, ?)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“délégation de service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de Saint Pierre de Chartreuse le Planolet
23fs-0022-Z”
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Brève description:
“la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse souhaite confier à un opérateur professionnel l'exploitation à risques et périls de son service public des...”
Brève description
la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse souhaite confier à un opérateur professionnel l'exploitation à risques et périls de son service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de Saint Pierre de Chartreuse - le PlanoletLes missions du Délégataire comportent :-La construction, l'entretien, le renouvellement et la gestion du réseau des engins de remontées mécaniques et des autres biens nécessaires à l'exploitation (dameuses, locaux techniques et administratifs, ?),- l'Aménagement, l'entretien, le balisage, le damage et la surveillance du réseau des pistes de ski alpin l'hiver,- le cas échéant, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation d'un système de neige de culture.-- le développement, l'aménagement, l'exploitation d'activités de diversification à l'intérieur du périmètre délégué et développé en lien avec les remontées mécaniques (activités de loisirs, ludiques, d'animation, ?)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes de transport par câble📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse souhaite confier à un opérateur professionnel l'exploitation à risques et périls de son service public des...”
Description du marché
la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse souhaite confier à un opérateur professionnel l'exploitation à risques et périls de son service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de Saint Pierre de Chartreuse - le PlanoletLes missions du Délégataire comportent :-La construction, l'entretien, le renouvellement et la gestion du réseau des engins de remontées mécaniques et des autres biens nécessaires à l'exploitation (dameuses, locaux techniques et administratifs, ?),- l'Aménagement, l'entretien, le balisage, le damage et la surveillance du réseau des pistes de ski alpin l'hiver,- le cas échéant, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation d'un système de neige de culture.-- le développement, l'aménagement, l'exploitation d'activités de diversification à l'intérieur du périmètre délégué et développé en lien avec les remontées mécaniques (activités de loisirs, ludiques, d'animation, ?)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 360
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature (présentation du candidat, motivation?)-une déclaration sur l'honneur attestant :oqu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature (présentation du candidat, motivation?)-une déclaration sur l'honneur attestant :oqu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique ;oque les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés au 4) ci-dessous en application des articles L.3123-18 à L.3123-21 du code précité, sont exacts ;oqu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail ;-Les documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles L.3123-1 à L.3123-11 précités dont :ole certificat et l'attestation de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations et organismes compétents ;oun extrait du registre pertinent de moins de trois mois (K, Kbis, D1), ou pour les candidats proposant un projet de création d'une personne morale spécifiquement pour l'exercice des activités de diversification, une attestation sur l'honneur de celui-ci s'engageant à effectuer les démarches d'enregistrement s'il était retenu, accompagné, d'un projet de statut de la structure à créer. Par ailleurs, un extrait du registre devra être transmis à la Commune dès que l'enregistrement aura été effectué
“le candidat devra présenter les pièces justificatives démontrant ses capacités économiques et financières :-Une note de présentation du candidat (forme...”
le candidat devra présenter les pièces justificatives démontrant ses capacités économiques et financières :-Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)-les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ;-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation réalisée au cours des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra présenter les pièces justificatives démontrant ses capacités techniques et professionnelles, suivantes :-Les moyens humains et techniques...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra présenter les pièces justificatives démontrant ses capacités techniques et professionnelles, suivantes :-Les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de concession ;-Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la délégation, notamment les activités touristiques et de loisirs en montagne ;-Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Tribunal administratif de GrenobleSite internet : grenoble.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 060-173252 (2023-03-20)