Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable

SIDEAU MORET SEINE ET LOING

La présente consultation a pour objet la délégation du service de production et de distribution d’eau potable du Syndicat. La gestion du service délégué inclut l’exploitation, dont notamment : - l’entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; - la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; - la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; - la gestion des relations avec les abonnés du service ; - l’information et l’assistance technique au Syndicat pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.

Date limite

Deadline 2026-06-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-20 Avis de marché
2026-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable
Numéro de référence: DSP/SIDEAU/2026/01
Brève description:
La présente consultation a pour objet la délégation du service de production et de distribution d’eau potable du Syndicat. La gestion du service délégué inclut l’exploitation, dont notamment : - l’entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; - la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; - la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; - la gestion des relations avec les abonnés du service ; - l’information et l’assistance technique au Syndicat pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Titre: Délégation de service public d'eau potable
Description du marché:
La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l'entretien et la surveillance des installations de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les abonnés du service ; l'information et l'assistance technique au Syndicat pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
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Informations complémentaires:
Conditions de participation : Liste et description succincte des conditions : 1. Lettre de candidature/2. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription RCS ou registre équivalent/3. Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes/4. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner - Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles du CCP – Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art.L.5212-1 à L.5212-4 Code du travail).
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Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Les visites des installations du service sont facultatives et se dérouleront dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé aux soumissionnaires de présenter une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire relative à la mise en place de la télérelève sur l’ensemble du périmètre délégué. La durée initiale du contrat est fixée à 8 ans à compter du 1/01/2027 et est reconductible 2fois par période de 1 an pour porter son échéance au plus tard au 31/12/2036. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sideau moret seine et loing
Numéro d'enregistrement national: 25770556600012
Adresse postale: 23 rue du Pavé Neuf
CS 80214
Code postal: 77815
Commune postale: Moret sur loing cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme CLERVIL Véronique
Courrier électronique: secretariat.sidass@sidass.fr 📧
Téléphone: 0164705840 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://ariarepro.hector-appel-offres.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: MELUN Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 078-276298 (2026-04-20)
Avis de marché (2026-05-12)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres : au lieu du 19/06/2026 lire 10/07/2026
Autres informations complémentaires
Pour permettre aux candidats de présenter une offre de qualité et conforme aux exigences du Syndicat, la date limite de remise des offres est repoussée au 10/07/2026 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8aa9cd83-5c17-404a-addc-4ae40fccd118-01
Source: OJS 2026/S 092-326650 (2026-05-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Exploitation de l'alimentation en eau