Délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime entre Dieppe (France) et Newhaven (Royaume-Uni) pour le fret et les passagers (Ropax)

Syndicat mixte Transmanche

La concession a pour objet de confier à un opérateur l'exploitation du service public de transport par navires Ropax (fret et passagers) entre Dieppe et Newhaven. L'offre de base que le Délégataire devra présenter comprendra au minimum 1690 traversées, soit 845 allers-retours par année dans les conditions précisées au contrat. Le schéma de principe des horaires de traversées, est le suivant : - Basse saison - du 01 Octobre au 30 Avril : 4 traversées par jour du lundi au vendredi et 6 traversées au total le week-end - Moyenne saison - du 01 Mai au 13 Juillet et Septembre : 6 traversées par jour - Haute saison - du 14 juillet au 31 Aout : 6 traversées par jour du lundi au vendredi et 16 traversées le week-end Des variantes à ce schéma de base seront imposées en vue d'optimiser l'exploitation (détail et nombre dans le règlement de consultation des offres). Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation commerciale, technique et opérationnelle de la ligne et des deux navires (armement, entretien, maintenance et investissements) ainsi que le développement commercial de l'activité

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime entre Dieppe (France) et Newhaven (Royaume-Uni) pour le fret et les passagers (Ropax)
Numéro de référence: DSP4
Brève description:
La concession a pour objet de confier à un opérateur l'exploitation du service public de transport par navires Ropax (fret et passagers) entre Dieppe et Newhaven. L'offre de base que le Délégataire devra présenter comprendra au minimum 1690 traversées, soit 845 allers-retours par année dans les conditions précisées au contrat. Le schéma de principe des horaires de traversées, est le suivant : - Basse saison - du 01 Octobre au 30 Avril : 4 traversées par jour du lundi au vendredi et 6 traversées au total le week-end - Moyenne saison - du 01 Mai au 13 Juillet et Septembre : 6 traversées par jour - Haute saison - du 14 juillet au 31 Aout : 6 traversées par jour du lundi au vendredi et 16 traversées le week-end Des variantes à ce schéma de base seront imposées en vue d'optimiser l'exploitation (détail et nombre dans le règlement de consultation des offres). Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation commerciale, technique et opérationnelle de la ligne et des deux navires (armement, entretien, maintenance et investissements) ainsi que le développement commercial de l'activité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Opérations de transport maritime 📦
Valeur estimée hors TVA: 271 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1879327
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Ville: dieppe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2028-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: ligne battant pavillon français 1er registre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Transmanche
Numéro d'enregistrement national: 52682
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bazille alain
Courrier électronique: smpat@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235156902 📞
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879327 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879327 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Les candidatures doivent impérativement être remises par voie dématérialisée (http://www.mpe76.fr) et en langue française. La procédure de mise en concurrence est passée en application des articles L.3120-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La présente consultation est un appel à candidatures; Tout candidat souhaitant déposer sa candidature peut obtenir un dossier d'information sur la présente concession sur le site "http://www.mpe76.fr". Ce dossier d'information contient notamment les données principales de la délégation de service public en cours d'exécution qui prendra fin au 31 décembre 2027, un descriptif des caractéristiques de la délégation de service public envisagée (forme contractuelle, consistance du service, moyens mis à disposition, éléments financiers) et les caractéristiques des navires. La procédure se déroulera en deux phases distinctes : - une phase candidature à l'issue de laquelle le Smpat agréera les candidats admis à présenter une offre ; - puis une phase offre à l'issue de laquelle le Smpat choisira le délégataire
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 3A23B190-A01D-BCED-99879B07E1D08339
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif susvisé peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-673257 (2026-09-29)
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