le transport du Bac sera à la charge et sous la responsabilité du titulaire du lieu de son appontement en aval de Rouen jusqu'au site de déconstruction ; une attestation d'assurance valant transfert de responsabilité jusqu'à la déconstruction sera demandée (cf. Article 6 du présent Ccp).Le Bac 14 et le Bac 16 ne disposant plus de leur titre de navigation, ils devront nécessairement être remorqués.Après le transport du bac, le titulaire devra assurer les prestations de destruction et de valorisation des déchets.Les soutes gas-oil, d'huile et caisses d'huiles usagées et eaux usées seront à vider et à dégazer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: déconstruction Et Valorisation Des Bacs no14 Et no16
202204111648
Produits/services: Démolition de bateaux📦
Brève description:
“le transport du Bac sera à la charge et sous la responsabilité du titulaire du lieu de son appontement en aval de Rouen jusqu'au site de déconstruction ;...”
Brève description
le transport du Bac sera à la charge et sous la responsabilité du titulaire du lieu de son appontement en aval de Rouen jusqu'au site de déconstruction ; une attestation d'assurance valant transfert de responsabilité jusqu'à la déconstruction sera demandée (cf. Article 6 du présent Ccp).Le Bac 14 et le Bac 16 ne disposant plus de leur titre de navigation, ils devront nécessairement être remorqués.Après le transport du bac, le titulaire devra assurer les prestations de destruction et de valorisation des déchets.Les soutes gas-oil, d'huile et caisses d'huiles usagées et eaux usées seront à vider et à dégazer
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déconstruction et valorisation du bac 14
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Démolition de bateaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“préparation, remorquage, destruction et valorisation des déchets.Le Bac 14 de 236 Ums construit en 1970 pour un poids lège de 323 tonnes est amianté avec...”
Description du marché
préparation, remorquage, destruction et valorisation des déchets.Le Bac 14 de 236 Ums construit en 1970 pour un poids lège de 323 tonnes est amianté avec présence de brai de houille dans ses mailles sèches ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déconstruction et valorisation du bac 16
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“préparation, remorquage, destruction et valorisation des déchets.Le Bac 16 inférieur à 50 tonneaux construit en 1974 pour un poids lège de 79 tonnes, non...”
Description du marché
préparation, remorquage, destruction et valorisation des déchets.Le Bac 16 inférieur à 50 tonneaux construit en 1974 pour un poids lège de 79 tonnes, non amianté avec présence de brai de houille dans ses mailles sèches ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la déconstruction de ces navires doit être exécutée sur un site classé Icpe " installations classées pour la protection de l'environnement nº2712 -...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la déconstruction de ces navires doit être exécutée sur un site classé Icpe " installations classées pour la protection de l'environnement nº2712 - installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, la surface étant supérieure à 50 mètres carrés et le site devra figurer sur la liste européenne des installations de recyclage de navires du 22 juillet 221 (Joue L 263, 23 juillet 2021), établie conformément au règlement (Ue) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires, sans quoi la candidature sera rejetée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la direction technique et la les membres de la Commission d'appel d'offres
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 085-259829 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-259829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déconstruction et valorisation du bac 14
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: demonaval Recycling
Adresse postale: rue François Arago
Commune postale: Le Trait
Code postal: 76580
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 194 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023455
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déconstruction et valorisation du bac 16
Nom et adresse du contractant
Nom: demonaval Re
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Source: OJS 2023/S 227-712789 (2023-11-21)