lot 1 : DéconstructionLot 2 : DésamiantageLe marché n'est pas décomposé en tranches.Les variantes libres ne sont pas acceptées et il n'y a aucune variante imposée.Les prestations seront traitées à prix forfaitaires sauf certaines, énoncées dans le Ccap, qui pourraient faire l'objet de prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: déconstruction et désamiantage du complexe Chantereyne
Db2311ao65
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“lot 1 : DéconstructionLot 2 : DésamiantageLe marché n'est pas décomposé en tranches.Les variantes libres ne sont pas acceptées et il n'y a aucune variante...”
Brève description
lot 1 : DéconstructionLot 2 : DésamiantageLe marché n'est pas décomposé en tranches.Les variantes libres ne sont pas acceptées et il n'y a aucune variante imposée.Les prestations seront traitées à prix forfaitaires sauf certaines, énoncées dans le Ccap, qui pourraient faire l'objet de prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déconstruction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue de la porte Chantereyne 50100 - cherbourg-En-Cotentin
Description du marché: travaux de déconstruction du Complexe Chantereyne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 339 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux de désamiantage du Complexe Chantereyne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants :-les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant)-qualifications du candidat : l 'Attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur)une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux appels d'offres publics, peut déposer des plis pour un ou plusieurs candidats à une même procédure. Elle a la qualité de mandataire. Pour prouver l'existence du mandat, l'acte d'habilitation du mandataire doit être joint à la réponse, dans le format requis par la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cherbourg-En-Cotentin
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Recours :Référé précontractuel : Le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contratréféré contractuel : Le candidat peut exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour dela conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut exercer ces recours devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de la présente décision.Si vous entendez contester la présente décision, il vous appartient de saisir le Tribunal Administratif de CAEN, sis 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 - caen cedex 4. La saisie peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 248-786575 (2023-12-21)