déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe
Société du Canal Seine Nord Europe
déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Belbeoc'H 78
- • SARL Pareau
- • SERPE
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
- • Picardie › Oise
- • Picardie › Somme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-17 | Avis de marché |
| 2023-09-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 22TRI164
Brève description: déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 place d'armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://canal-seine-nord-europe.fr 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2295551&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-305578
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: convention de financement en date du 01/12/2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2295551&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 097-305578 (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 22TRI164
Brève description: déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 place d'armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://canal-seine-nord-europe.fr 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2295551&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-305578
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: convention de financement en date du 01/12/2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2295551&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe - 23, place d'armes - 60 200 CompiègnePar voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens :- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 097-305578 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563899
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-305578
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Nom: sarl pareau
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Sainte Colombe
Code postal: 77650
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.pareau-sarl.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: serpe
Adresse postale: 6 rue du Mont de Templemars
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.serpe.fr/ 🌏
Nom: belbeoc'H 78
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 180-563899 (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563899
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-305578
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandepas de montant ni de quantité minimum. Pas de montant maximum mais une quantité maximum de 53 hectarestrois attributaires Système d'attribution dit en "Cascade"
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Nom: sarl pareau
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Sainte Colombe
Code postal: 77650
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.pareau-sarl.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: serpe
Adresse postale: 6 rue du Mont de Templemars
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.serpe.fr/ 🌏
Nom: belbeoc'H 78
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 180-563899 (2023-09-14)
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