Objet Champ d'application du marché
Titre: déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe
22TRI164
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description: déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: convention de financement en date du 01/12/2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe - 23, place d'armes - 60 200...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe - 23, place d'armes - 60 200 CompiègnePar voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens :- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 097-305578 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-305578
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe - attributaire no 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl pareau
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Sainte Colombe
Code postal: 77650
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.pareau-sarl.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Titre:
“déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe - attributaire no 2” Nom et adresse du contractant
Nom: serpe
Adresse postale: 6 rue du Mont de Templemars
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Région: Nord🏙️
URL: https://www.serpe.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: sécurisation pyrotechnique
3️⃣
Titre:
“déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe - attributaire no 3” Nom et adresse du contractant
Nom: belbeoc'H 78
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandepas de montant ni de quantité minimum. Pas de montant maximum mais une quantité maximum de 53...”
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandepas de montant ni de quantité minimum. Pas de montant maximum mais une quantité maximum de 53 hectarestrois attributaires Système d'attribution dit en "Cascade"
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Source: OJS 2023/S 180-563899 (2023-09-14)