Dbfc - Ressource Handicap Formation En Region Bourgogne - Franche-Comte

Agefiph

L'objet du marché est la délivrance de l'offre de service Rhf en région Bourgogne Franche-Comté.
les activités visées par ce cahier des charges consistent en :
1.La délivrance de l'offre de service Rhf sur:
« Accessibilité »: Appui au développement d'une politique d'accueil des Psh et d'une Démarche d'accessibilité généralisée
« Compensation »: Appui au référent handicap Of/Cfa sur la mise en oeuvre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours
« Professionnalisation »: Appui à la professionnalisation et à l'animation du réseau des référents handicap en Of/Cfa
2.La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des Of et Cfa.
3.La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Qui ?

• Agefiph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2023-A-0031
Brève description:

L'objet du marché est la délivrance de l'offre de service Rhf en région Bourgogne Franche-Comté. les activités visées par ce cahier des charges consistent en : 1.La délivrance de l'offre de service Rhf sur: « Accessibilité »: Appui au développement d'une politique d'accueil des Psh et d'une Démarche d'accessibilité généralisée « Compensation »: Appui au référent handicap Of/Cfa sur la mise en oeuvre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours « Professionnalisation »: Appui à la professionnalisation et à l'animation du réseau des référents handicap en Of/Cfa 2.La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des Of et Cfa. 3.La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agefiph
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Code postal: 92226
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: https://www.agefiph.fr 🌏
Courrier électronique: contact-da@agefiph.asso.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-616200
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Montant Maximum en euro(s) HT : 1 333 333,33 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la délivrance de l'offre de service Rhf en région Bourgogne Franche-Comté.

les activités visées par ce cahier des charges consistent en :

1.La délivrance de l'offre de service Rhf sur:

« Accessibilité »: Appui au développement d'une politique d'accueil des Psh et d'une Démarche d'accessibilité généralisée

« Compensation »: Appui au référent handicap Of/Cfa sur la mise en oeuvre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours

« Professionnalisation »: Appui à la professionnalisation et à l'animation du réseau des référents handicap en Of/Cfa

2.La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des Of et Cfa.

3.La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

A l'issue de la période ferme de 12 Mois, le contrat est ensuite reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois.

l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),

lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière:

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Bagneux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34995887600188
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Montant Maximum en euro(s) HT : 1 333 333,33 EUR HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 899186589 📠
Adresse Internet: http://accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 198-616200 (2023-10-09)

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