L'objet du marché est la délivrance de l'offre de service Rhf en région Bourgogne Franche-Comté.
les activités visées par ce cahier des charges consistent en :
1.La délivrance de l'offre de service Rhf sur:
« Accessibilité »: Appui au développement d'une politique d'accueil des Psh et d'une Démarche d'accessibilité généralisée
« Compensation »: Appui au référent handicap Of/Cfa sur la mise en oeuvre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours
« Professionnalisation »: Appui à la professionnalisation et à l'animation du réseau des référents handicap en Of/Cfa
2.La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des Of et Cfa.
3.La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Avis de marché (2023-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agefiph
Numéro d'enregistrement national: 34995887600188
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92226
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-da@agefiph.asso.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.agefiph.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agefiph
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92226
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-da@agefiph.asso.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dbfc - Ressource Handicap Formation En Region Bourgogne - Franche-Comte
2023-A-0031”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“L'objet du marché est la délivrance de l'offre de service Rhf en région Bourgogne Franche-Comté.
les activités visées par ce cahier des charges consistent...”
Brève description
L'objet du marché est la délivrance de l'offre de service Rhf en région Bourgogne Franche-Comté.
les activités visées par ce cahier des charges consistent en :
1.La délivrance de l'offre de service Rhf sur:
« Accessibilité »: Appui au développement d'une politique d'accueil des Psh et d'une Démarche d'accessibilité généralisée
« Compensation »: Appui au référent handicap Of/Cfa sur la mise en oeuvre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours
« Professionnalisation »: Appui à la professionnalisation et à l'animation du réseau des référents handicap en Of/Cfa
2.La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des Of et Cfa.
3.La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
Description du marché:
“L'objet du marché est la délivrance de l'offre de service Rhf en région Bourgogne Franche-Comté.
les activités visées par ce cahier des charges consistent...”
Description du marché
L'objet du marché est la délivrance de l'offre de service Rhf en région Bourgogne Franche-Comté.
les activités visées par ce cahier des charges consistent en :
1.La délivrance de l'offre de service Rhf sur:
« Accessibilité »: Appui au développement d'une politique d'accueil des Psh et d'une Démarche d'accessibilité généralisée
« Compensation »: Appui au référent handicap Of/Cfa sur la mise en oeuvre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours
« Professionnalisation »: Appui à la professionnalisation et à l'animation du réseau des référents handicap en Of/Cfa
2.La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des Of et Cfa.
3.La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de la période ferme de 12 Mois, le contrat est ensuite reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de...”
Description des renouvellements
A l'issue de la période ferme de 12 Mois, le contrat est ensuite reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
lettre de candidature Habilitation...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bagneux
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Montant Maximum en euro(s) HT : 1 333 333,33 EUR HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 899186589 📠
URL: http://accueil.tj-nanterre@justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 198-616200 (2023-10-09)