dal-dah 2023-16 prestations de collecte, transport, elimination et traitement des dechets electriques et electroniques (dee) produits par les etablissements du ght loire
dal-dah 2023-16 prestations de collecte, transport, elimination et traitement des dechets electriques et electroniques (dee) produits par les etablissements du ght loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dal-dah 2023-16 prestations de collecte, transport, elimination et traitement des dechets electriques et electroniques (dee) produits par les etablissements...”
Titre
dal-dah 2023-16 prestations de collecte, transport, elimination et traitement des dechets electriques et electroniques (dee) produits par les etablissements du ght loire
DAL-DAH2023-16
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“dal-dah 2023-16 prestations de collecte, transport, elimination et traitement des dechets electriques et electroniques (dee) produits par les etablissements...”
Brève description
dal-dah 2023-16 prestations de collecte, transport, elimination et traitement des dechets electriques et electroniques (dee) produits par les etablissements du ght loire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
dal-dah 2023-16prestations de collecte, transport, elimination et traitement des dechets electriques et electroniques (dee) produits par les etablissements du ght loire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;- la délégation de pouvoir de signature- la lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;- la délégation de pouvoir de signature- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)- la déclaration du candidat (DC 2 ou forme libre) - les pièces fiscales et sociales datant de moins de 6 mois- un extrait k bis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets de l'accord-cadre, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 ou forme libre) ;”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 ou forme libre) ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 198-622064 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 816 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 198-622064
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 234096
Titre:
“dal-dah 2023-16 ao collecte et traitement des dechets electriques et electroniques du ght loire”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: envie environnement et emploi loire (envie 2e Loire)
Adresse postale: 2 rue denise bastide
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.envierhonealpes.org/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 78 816 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 816 💰
Source: OJS 2024/S 006-011553 (2024-01-04)