Objet Champ d'application du marché
Titre:
“daf_2023_000349 Ac/Bc pour la fourniture et la livraison de combustibles minéraux solide (charbon)
DAF_2023_000349”
Produits/services: Charbon📦
Brève description:
“daf_2023_000349 Ac/Bc pour la fourniture et la livraison de combustibles minéraux solide (charbon)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1:bitche (57)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Charbon📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bitche
Description du marché: daf_2023_000349 Fourniture et livraison de combustibles minéraux solides
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: voir article 3 "Délais" de l'acte d'engagement du lot 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2: SISSONNE (02) CENZUB
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sissonne (02)
Description des renouvellements: voir article 3 "Délais" de l'acte d'engagement du lot 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3: SUIPPES (51)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: suippes (51)
Description des renouvellements: voir article 3 "Délais" de l'acte d'engagement du lot 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations complémentaires
“une avance est versée au titulaire de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque les conditions cumulatives stipulées à...”
une avance est versée au titulaire de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque les conditions cumulatives stipulées à l'article R.2191-3 du code de la commande publique sont remplies.Son montant est, en prix de base, égal à 30 % du montant de l'accord-cadre, ou 30 % du bon de commande selon que le droit à avance concerne le montant minimum de l'accord-cadre ou le montant du bon de commande. Son remboursement commencera lorsque le montant des prestations exécutées atteindra 50% du montant de l'accord-cadre (Ac) ou du montant initial du bon de commande (Bdc) et se finira à 80 % de l'ac ou du Bdc.Les règlements seront effectués par virement administratif, sous 30 jours.Visite des lieux obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat lésé peut envisager un recours pour excès de pouvoir pour attaquer la décision de l'acheteur de déclarer la procédure sans suite, c'est-à-dire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat lésé peut envisager un recours pour excès de pouvoir pour attaquer la décision de l'acheteur de déclarer la procédure sans suite, c'est-à-dire de l'annuler. Les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voie du recours pour excès de pouvoir.Ce recours n'a pas pour objet la contestation du contrat en lui-même. Il ne peut pas être dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat tels que :- délibérations autorisant la signature du contrat- décision de signer le contrat- décisions d'écarter une offre ou d'attribuer le marchéle délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le juge saisi pourra soit annuler l'acte soit rejeter la requête.recours contre le contratissu de la jurisprudence du Conseil d'état, ce recours de pleine juridiction en contestation contre la validité du contrat est directement dirigé contre le marché. Il permet d'en obtenir l'annulation partielle ou complète, la résiliation ou d'obtenir des indemnités. Il est également possible de demander la suspension de l'exécution du contrat dans le cadre du recours.Ce recours est ouvert à tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par un contrat de marché public.Le délai pour l'introduire est de 2 mois à partir de la publication de la publicité de la conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 38836446 📠
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 060-178531 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 014 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critere unique prix
Critère de coût (pondération): 100
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-178531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300188705
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 16°bc-bitche (57)
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: garcia Munte Energia France SAS
Adresse postale: 1 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147179000📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.garciamunte.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 430 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300188642
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ac/bc pour la fourniture et la livraison de combustibles minéraux solide (charbon) - 2: SISSONNE (02) CENZUB” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 Avenue du Général de Gaulle,
Courrier électronique: paris@gme.energy📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 380 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300188634
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ac/bc pour la fourniture et la livraison de combustibles minéraux solide (charbon) - 3: SUIPPES (51)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 avenue du general de gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 204 000 💰
Source: OJS 2023/S 210-663070 (2023-10-27)