Curage des avaloirs dans les 22 communes de la CCCE

C de Cattenom et Environs

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet les prestations de curage des avaloirs et grilles de type dessableur dans les 22 communes membres de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS (CCCE)

Date limite

Deadline 2026-10-13

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Curage des avaloirs dans les 22 communes de la CCCE
Numéro de référence: 2640
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet les prestations de curage des avaloirs et grilles de type dessableur dans les 22 communes membres de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS (CCCE)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage des avaloirs 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1864656
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des avaloirs 📦
Code postal: 57570
Ville: Cattenom
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Date de fin: 2027-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives et particulières La période initiale débute à la date de la notification
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cattenom
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-13 14:00:00 📅
Lieu: Cattenom
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des clauses administratives et particulières
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C de Cattenom et Environs
Numéro d'enregistrement national: 41973
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 57570
Commune postale: Cattenom
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BALCERZAK Roland
Courrier électronique: marchespublics@cc-ce.com 📧
Téléphone: 0382820560 📞
URL: http://ccce.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864656 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864656 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum périodique Ht : 78 000,00 euro(s)Maximum périodique Ht : 270 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: DA0BE12D-A4DC-D05D-BDB2C64706C93943
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 174-622544 (2026-09-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Lorraine Moselle Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de nettoyage et de vidange des avaloirs Services de nettoyage des avaloirs