CUBZAC LES PONTS - "Vallon de la Minoterie" : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 18 logements individuels et semi-collectifs

Gironde Habitat

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation fait suite à la radiation de l'architecte maître d'oeuvre de l'opération à l'issue de l'ACT. La mission du maître d'oeuvre objet de la présente procédure débutera par une reprise partielle du dossier PRO par suite du désistement du titulaire de marché. La réécriture des prestations de toiture nécessitera également le dépôt d'un PC modificatif avant démarrage du chantier. Pour cette consultation le pouvoir adjudicateur n'entend pas procéder en deux phases : stade candidature et stade offre. Les candidats sont invités à remettre leur candidature et offre en même temps

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-23 Avis de marché
2026-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CUBZAC LES PONTS - "Vallon de la Minoterie" : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 18 logements individuels et semi-collectifs
Numéro de référence: 26-9825
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation fait suite à la radiation de l'architecte maître d'oeuvre de l'opération à l'issue de l'ACT. La mission du maître d'oeuvre objet de la présente procédure débutera par une reprise partielle du dossier PRO par suite du désistement du titulaire de marché. La réécriture des prestations de toiture nécessitera également le dépôt d'un PC modificatif avant démarrage du chantier. Pour cette consultation le pouvoir adjudicateur n'entend pas procéder en deux phases : stade candidature et stade offre. Les candidats sont invités à remettre leur candidature et offre en même temps
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1805647
Titre: CUBZAC LES PONTS - "Vallon de la Minoterie" : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 18 logements individuels et semi-collectifs
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: La minoterie
Code postal: 33240
Ville: Cubzac-les-ponts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-29 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références d'opérations réalisées ou en cours de réalisation, similaires en nature et/ou en importance, depuis moins de 10 ans et de chacun de membre du groupement et de leurs sous-traitants éventuels. Les références devront correspondre à des missions réalisées dont à minima une opération dans son intégralité, à l'exclusion des concours perdus Le dossier de 5 références maximum par membre du groupement et le cas échéant des sous-traitants, présenté de manière indépendante des autres documents de la candidature, comportera pour chacune des opérations : - Lieu / nom de l'opération / date de réalisation / nom du maître d'ouvrage ; - Missions réalisées par candidat dans le cadre du projet référencé / certifications éventuelles… - Photos / images significatives La taille du fichier de références doit être optimisée (<5 Mo)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Numéro d'enregistrement national: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac
Cs 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONNIER Sigrid
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557592727 📞
URL: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805647 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805647 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché est ouvert aux candidatures en titulaire unique Ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire commun, architecte, solidaire de l'ensemble de ses co-traitants. La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre comportant au moins un architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. En cas de groupement, l'architecte est le mandataire solidaire du groupement. Il est demandé aux candidats de s'adjoindre les compétences suivantes : - Structure - Fluides - Electricité - Thermique - Vrd Génie Civil - Acoustique - Amo certification Toutes les compétences demandées devront être présentes dans le dossier à la remise des candidatures selon Cadre de réponse candidature - fiche synthèse (chaque compétence demandée devra figurer dans ce cadre) joint au Dce, qu'elles soient présentées dans le cadre d'une co-traitance ou d'une sous-traitance, sous peine d'irrecevabilité de la candidature. Si le candidat ne dispose pas lui-même de ces compétences, il pourra faire appel à d'autres opérateurs économiques, qu'ils soient co-traitants ou sous-traitants. Dans le cas d'une sous-traitance, le sous-traitant devra fournir les mêmes pièces que les co-traitants, en particulier pour la justification des compétences, et indiquer son engagement à exécuter les prestations pour lesquelles il est présenté. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres et leur pondération sont : 1-Montant total forfaitaire des honoraires 70.0% 2-Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique synthétique limitée à 3 feuilles A4 resto/verso maximum (soit 6 pages) 30.0% 2.1-Perception des enjeux du site 6.0% 2.2-Perception des enjeux du projet 12.0% 2.3-Méthodologie de suivi du projet en phase conception et exécution 12.0% La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre comportant au moins un architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. En cas de groupement, l'architecte est le mandataire solidaire du groupement. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents ayant trait à la candidature et de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, le candidat est informé que Gironde Habitat a choisi de mettre gratuitement à sa disposition la solution «Aprovall». Si le candidat est déjà inscrit sur cette plateforme https://portal.aprovall.com , il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il reçoit un courriel de la plateforme lui communiquant ses identifiants
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4688428E-C4F6-962A-86C85013C79D81C9
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-281427 (2026-04-23)
Avis de marché (2026-05-12)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F684B1D-E729-B789-37685C76775606B6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Renseignements complémentaires: Au lieu de 2-Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique synthétique limitée à 3 feuilles A4 resto/verso maximum (soit 6 pages), lire 2-Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique synthétique limitée à 2 feuilles A4 (recto/verso)
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ee081304-75a0-42d5-a14a-7ad38f00b1ce-01
Source: OJS 2026/S 093-331983 (2026-05-12)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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