création, réparation, fourniture et mise en oeuvre des dispositifs de retenue sur le réseau national structurant des Bouches du Rhône et du Var de la DIRMED

Dirmed

les prestations, objet du présent marché, concernent la création, les réparations, les fournitures et les mises en oeuvre des dispositifs de retenue consécutives aux accidents de circulation ou dans le cadre de petits aménagements programmés de sécurité.
Elle concerne également la signalisation temporaire de chantier nécessaire à la réalisation de ces prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.

Qui ?

• Dirmed

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: DIRMED-23-018
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent la création, les réparations, les fournitures et les mises en oeuvre des dispositifs de retenue consécutives aux accidents de circulation ou dans le cadre de petits aménagements programmés de sécurité. Elle concerne également la signalisation temporaire de chantier nécessaire à la réalisation de ces prestations

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dirmed
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cp.ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011631
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-23-018", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle concerne également la signalisation temporaire de chantier nécessaire à la réalisation de ces…

… prestations

… prestations.

Valeur estimée hors TVA: 10 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

* Le marché pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :

Si le candidat n'utilise pas le dume :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour chaque marché sur lequel le candidat soumissionne, Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices de l'entreprise ou du groupement devra être au minimum deux (2) fois le montant de son offre

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :

Si le candidat n'utilise pas le dume :

a - expérience :

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :

* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

* En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, cet accord cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;

* Unité monétaire utilisée, l'euro ;

* A titre indicatif, les travaux commenceront vers mars 2024 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois;

* Accords-Cadres à bons de commande ;

* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2024/S 006-011631 (2024-01-04)

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