création et remplacement d'ouvrages d'accostage des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence

metropole d aix marseille provence

le présent marché porte sur des travaux de création et de remplacement d'ouvrages d'accostage flottants ou fixes (et de leurs équipements) pour les ports de plaisance de la Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations maritimes
Numéro de référence: 75230171
Brève description:

le présent marché porte sur des travaux de création et de remplacement d'ouvrages d'accostage flottants ou fixes (et de leurs équipements) pour les ports de plaisance de la Métropole

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations maritimes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'appontements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507406&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507406&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-429965
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

l'Estimation est donnée pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans ferme. L'Accord-Cadre est passé avec un minimum de 700 000euro(s)ht et un montant maximum de 2 150 000euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 640 539 EUR 💰
Brève description:

les prestations concernent :- la création ou le remplacement d'ouvrages d'accostage,- la déconstruction, la dépose, la démolition et le remplacement de pannes, les mises en décharge- la mise à disposition temporaire de pannes flottantes,- la fourniture et la pose d'équipements annexes aux pannes- les déposes d'équipements annexes aux pannes, qu'ils soient émergés ou immergés- les prestations connexes de transports, de servitudes de sécurité et toutes prestations assujetties dans le cadre de ce marché, - la réalisation de petits ouvrages maçonnés,- la démolition de petits ouvrages maçonnés- la fourniture et la pose de métallerie de sécurité et de protection- la fourniture et pose de bornes électriques, leur câblage et équipements de sécurité- les documents réglementaires avant exécution de l'ouvrage et les documents réglementaires pour la mise en service de l'ouvrage,- les études d'exécution nécessaires (notes d'hypothèse, notes de calcul et plans d'exécution)- les dossiers des ouvrages exécutés

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les candidats devront posséder les certificats d'aptitude à l'hyperbarie ou équivalent. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507406&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre de travaux au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 4 ans ferme. Il n'est pas reconductible. Les prix sont unitaires. Ils sont révisables. L'Accord-Cadre est financé par les budgets annexes des ports Ct1 et des ports OUEST de la Métropole Aix-Marseille Provence. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ledélai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R.2144-1 du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Les candidats devront posséder les certificats d'aptitude à l'hyperbarie ou équivalent. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Prix : 70%, Valeur technique : 20% ; - sous -critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés et de l'organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations : 50% - sous-critère 2 : Adéquation des moyens matériels affectés aux prestations du marché : 50%, Valeur environnementale : 10% : moyens mis en oeuvre pour optimiser la gestion des déchets générés lors de l'exécution du chantier : 100%.Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres indiquée dans le présent avis. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).médiation :- mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 marseille cedex 06) - téléphone : 04 84 35 40 00 - site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 135-429965 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 465 088 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020003
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-429965
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

l'Offre du candidat Expertise Contrôle Travaux Maritimes est classée première de l'accord-cadre multi-attributaire.L'offre du candidat Jean Negri et Fils est classée seconde de l'accord-cadre multi-attributaire.Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 21/12/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Nom: expertises Contrôles Travaux Maritimes (Ectm)
Numéro d'enregistrement national: 37940182100051
Adresse postale: za de l'agavon 6 rue Jean Jaurès
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Ectm.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 280 788 EUR 💰
Nom: entreprise jean negri et fils
Adresse postale: zone industrielle le Tonkin Secteur des Bétonniers
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Adresse Internet: https://www.negri-france.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 184 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 009-020003 (2024-01-09)

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