l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Création et le développement d'outils pédagogiques pour soutenir la politique d'insertion du Département de l'isère (volets allocation, accompagnement et offre d?insertion). Ils sont destinés aux allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa), aux référents uniques, aux porteurs d'action, aux acteurs de l'insertion, aux partenaires et au grand public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création et le développement d'outils pédagogiques pour soutenir la politique d'insertion du Département de l'isère
F23dso-Dd01”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Création et le développement d'outils...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Création et le développement d'outils pédagogiques pour soutenir la politique d'insertion du Département de l'isère (volets allocation, accompagnement et offre d?insertion). Ils sont destinés aux allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa), aux référents uniques, aux porteurs d'action, aux acteurs de l'insertion, aux partenaires et au grand public
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 - grenoble
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Création et le développement d'outils...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Création et le développement d'outils pédagogiques pour soutenir la politique d'insertion du Département de l'isère (volets allocation, accompagnement et offre d?insertion). Ils sont destinés aux allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa), aux référents uniques, aux porteurs d'action, aux acteurs de l'insertion, aux partenaires et au grand public
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Processus et modalités de mise en oeuvre pour la réalisation des prestations(description du processus de mise en ?uvre, modalités de suivi de la prestation,...”
Critère de qualité (nom)
Processus et modalités de mise en oeuvre pour la réalisation des prestations(description du processus de mise en ?uvre, modalités de suivi de la prestation, logiciel utilisés)
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Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatune photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec ladireccte, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, enfaisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ou un justificatifqui prouve que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50% de travailleursdéfavorisés
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres du Département de l'isère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le montant indiqué ci-dessus corresponds au montant maximum pour la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 205-645173 (2023-10-19)