Création d'une charte graphique et d'un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Mairie des Pavillons-sous-Bois
Le présent marché a pour objet la création d’une charte graphique et d’un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois. La ville souhaite créer un logo, une typographie et une charte graphique complète mettant en scène le logo dans différents univers. Ce logo sera utilisé sur l’ensemble de supports Print et numériques, internes et externes de la ville, produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts, affiches…), sur l’ensemble des supports digitaux (signature mail, réseaux sociaux …) ainsi que pour la signalétique au sens large. La prestation comprend la cession à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations réalisées dans le cadre du présent marché. Le budget maximum estimé pour la prestation objet du marché est de 25 000 € HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de composition › Services de conception graphique
- • Services de conseil en gestion de la production › Services de conseil en conception
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-23 | Avis de marché |
| 2026-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création d'une charte graphique et d'un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception
📦
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: Les pavillons-sous-bois
Ville: 93320
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service juridique
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 148027575 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941633?orgAcronyme=a1k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941633?orgAcronyme=a1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436333 (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création d'une charte graphique et d'un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Numéro de référence:
2026-23
Brève description:
Le présent marché a pour objet la création d’une charte graphique et d’un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois. La ville souhaite créer un logo, une typographie et une charte graphique complète mettant en scène le logo dans différents univers. Ce logo sera utilisé sur l’ensemble de supports Print et numériques, internes et externes de la ville, produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts, affiches…), sur l’ensemble des supports digitaux (signature mail, réseaux sociaux …) ainsi que pour la signalétique au sens large. La prestation comprend la cession à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations réalisées dans le cadre du présent marché. Le budget maximum estimé pour la prestation objet du marché est de 25 000 € HT.
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Produits/services: Services de conception graphique 📦
Description
Identifiant interne:
2026-23
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu pour une durée estimative de 6 mois à compter de la date de notification, jusqu’à la remise de l’ensemble des supports dans tous les formats demandés dans le cadre du présent marché. Il est précisé que les deux propositions de logos retenues seront présentées au public et soumises à la concertation du public à l’occasion de la cérémonie des vœux du Maire qui se tient traditionnellement dans le courant de la deuxième semaine de janvier, soit en janvier 2027. L’acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: Les pavillons-sous-bois
Ville: 93320
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national:
21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service juridique
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 148027575 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941633?orgAcronyme=a1k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941633?orgAcronyme=a1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436333 (2026-06-23)
Avis d'attribution de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Brève description:
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-06 📅
Titre: Création d’une charte graphique et d’un logo pour la ville des Pavillons sous-bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Co-traitance LAFOND Laëtitia - Zambrana EI - VNPARTNERS
Nom et adresse du contractant
Nom: LAFOND Laëtitia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 rue Pierre Sémard
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro
Nom: Co-traitant Zambrana EI
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 145 rue de Paris
Code postal: 95320
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Région: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Co-traitant VNPARTNERS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue Léon Jouhaux
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 207-739291 (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
2600020
Brève description:
Le présent marché a pour objet la création d’une charte graphique et d’un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois.
Valeur totale du marché (hors TVA): 24 600 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-23
Date de conclusion du contrat: 2026-10-06 📅
Titre: Création d’une charte graphique et d’un logo pour la ville des Pavillons sous-bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre LAFOND Laëtitia
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Co-traitance LAFOND Laëtitia - Zambrana EI - VNPARTNERS
Nom et adresse du contractant
Nom: LAFOND Laëtitia
Numéro d'enregistrement national:
49482051700048
Adresse postale: 18 rue Pierre Sémard
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro
Nom: Co-traitant Zambrana EI
Numéro d'enregistrement national:
52069067800039
Adresse postale: 145 rue de Paris
Code postal: 95320
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Région: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Co-traitant VNPARTNERS
Numéro d'enregistrement national:
53771775300033
Adresse postale: 10 rue Léon Jouhaux
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 207-739291 (2026-10-23)
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