Création d'une charte graphique et d'un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Mairie des Pavillons-sous-Bois
Le présent marché a pour objet la création d’une charte graphique et d’un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois. La ville souhaite créer un logo, une typographie et une charte graphique complète mettant en scène le logo dans différents univers. Ce logo sera utilisé sur l’ensemble de supports Print et numériques, internes et externes de la ville, produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts, affiches…), sur l’ensemble des supports digitaux (signature mail, réseaux sociaux …) ainsi que pour la signalétique au sens large. La prestation comprend la cession à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations réalisées dans le cadre du présent marché. Le budget maximum estimé pour la prestation objet du marché est de 25 000 € HT.
Date limiteDeadline 2026-07-27
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de composition › Services de conception graphique
- • Services de conseil en gestion de la production › Services de conseil en conception
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création d'une charte graphique et d'un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception
📦
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: Les pavillons-sous-bois
Ville: 93320
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service juridique
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 148027575 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941633?orgAcronyme=a1k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941633?orgAcronyme=a1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436333 (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création d'une charte graphique et d'un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Numéro de référence:
2026-23
Brève description:
Le présent marché a pour objet la création d’une charte graphique et d’un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois. La ville souhaite créer un logo, une typographie et une charte graphique complète mettant en scène le logo dans différents univers. Ce logo sera utilisé sur l’ensemble de supports Print et numériques, internes et externes de la ville, produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts, affiches…), sur l’ensemble des supports digitaux (signature mail, réseaux sociaux …) ainsi que pour la signalétique au sens large. La prestation comprend la cession à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations réalisées dans le cadre du présent marché. Le budget maximum estimé pour la prestation objet du marché est de 25 000 € HT.
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Produits/services: Services de conception graphique 📦
Description
Identifiant interne:
2026-23
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu pour une durée estimative de 6 mois à compter de la date de notification, jusqu’à la remise de l’ensemble des supports dans tous les formats demandés dans le cadre du présent marché. Il est précisé que les deux propositions de logos retenues seront présentées au public et soumises à la concertation du public à l’occasion de la cérémonie des vœux du Maire qui se tient traditionnellement dans le courant de la deuxième semaine de janvier, soit en janvier 2027. L’acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: Les pavillons-sous-bois
Ville: 93320
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national:
21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service juridique
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 148027575 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941633?orgAcronyme=a1k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941633?orgAcronyme=a1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436333 (2026-06-23)
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