il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché a pour objet la création d'ouvrages d'art et la réhabilitation d'ouvrages d'art existants, sur les communes du secteur du Pays d'aubagne et de l'etoile, dans le cadre du projet d'extension du tramway " Val'Tram ", entre la gare d'aubagne et La Bouilladisse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création d'ouvrages d'art - val'Tram - réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse
71230113”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché a...”
Brève description
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché a pour objet la création d'ouvrages d'art et la réhabilitation d'ouvrages d'art existants, sur les communes du secteur du Pays d'aubagne et de l'etoile, dans le cadre du projet d'extension du tramway " Val'Tram ", entre la gare d'aubagne et La Bouilladisse
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ponts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes d'aubagne, de Roquevaire, d'auriol, de La Destrousse et de La Bouilladisse (Bouches-Du-Rhône)”
Description du marché:
“réhabilitation et renforcement du double cadre de l'huveaune,création de l'ouvrage de la rampe de Garlaban, Réhabilitation de l'ouvrage de franchissement...”
Description du marché
réhabilitation et renforcement du double cadre de l'huveaune,création de l'ouvrage de la rampe de Garlaban, Réhabilitation de l'ouvrage de franchissement des voies ferrées (Pro1a),Déconstruction de l'ouvrage de la voie Valdonne (Pro1),Création de l'ouvrage de la rampe Valdonne,Création des massifs LAC Is09-15 et Is09-18 avec pose du poteau Is09-15
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: péri-Urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“création du Pra27 ouvrage de franchissement de la Rd44e et ses ouvrages connexes,création du Pra31 ouvrage de franchissement de la Rd96 et ses ouvrages...”
Description du marché
création du Pra27 ouvrage de franchissement de la Rd44e et ses ouvrages connexes,création du Pra31 ouvrage de franchissement de la Rd96 et ses ouvrages connexes,création du Pra45 ouvrage de franchissement de la Rd560 et ses ouvrages connexes,création du Pra56 ouvrage de franchissement de la Rd45e et ses ouvrages connexes,création de la Passerelle Barbouillet franchissant l'huveaune à Pont de l'etoile et ses ouvrages connexes,création de la Passerelle et quais de la station de la Destrousse, incluant l'ascenseur, et ses ouvrages connexes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
“chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité pour le lot 1 : 10 000 000,00 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois...”
chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité pour le lot 1 : 10 000 000,00 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières annéeschiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité pour le lot 2 : 12 000 000,00 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants :o Pour le lot 1 :FNTP 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants :o Pour le lot 1 :FNTP 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou équivalentfntp 122 : Ouvrages métalliques - ouvrages de technicité courante ou équivalentfntp 2422 : Micropieux - autres types de micropieux ou équivalentfntp 2532 : Soutènement - autres types de soutènements - hauteur ≤ 6 m ou équivalentfntp 7255 : Entretien et réparation des équipements d'ouvrage - remplacement des appareils d'appui par vérinage ou équivalentopour le lot 2 :FNTP 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou équivalentfntp 122 : Ouvrages métalliques - ouvrages de technicité courante ou équivalentfntp 2412 : Fondations spéciales - pieux forés et moulés dans le sol - profondeur ≤ 30 m ou équivalentfntp 2532 : Soutènement - autres types de soutènements - hauteur ≤ 6 m ou équivalentl'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence de l'organisation et de la gestion du chantier spécifiques à l'opération : 30 %* Sous-Critère B : Pertinence des solutions techniques proposées et organisation temporelle de l'opération : 70 %------------------------------------Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence des dispositions de mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement : 100 %------------------------------------Variante : Les candidats doivent répondre à la solution de base et peuvent présenter une solution technique dérogeant aux dispositions du CCTP et de ses pièces annexes, pour le seul point suivant et en respectant les exigences minimales énoncées ci-dessous :Les appuis de la dalle en béton présentant un encorbellement de la rampe Garlaban, en interface avec le remblai renforcé existant, s'agissant de la création de l'ouvrage de la rampe de Garlaban.-----Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour luitransmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------le marché est financé par les ressources propres du budget annexe transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence et subventionné par l'etat, la Région et le Département.------------------------------------Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48435400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 084-251072 (2023-04-24)
Informations complémentaires (2023-05-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-251072
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-06 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-27 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-07 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-28 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2023/S 096-296611 (2023-05-16)